1  Domaine d'application

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des installations de ventilation, dans le champ d'application des NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3 et P1-1-4.

Il s'applique soit aux cas où le marché comprend à la fois les études de conception et de dimensionnement et les travaux d'exécution, soit aux cas où le marché ne comprend que les travaux d'exécution conformément au 3.1 du présent document.

NOTE

Dans ce qui suit, l'entreprise réalisant les travaux d'exécution est nommée l'installateur.