Préambule à l'additif n° 2, réincorporé
Le présent additif au DTU n° 65.4 « Prescriptions techniques relatives aux chaufferies aux gaz et aux hydrocarbures liquéfiés » a pour objet la mise en conformité de ce DTU avec les prescriptions de l' arrêté interministériel du 2 août 1977 « Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances » 1, paru au Journal Officiel du 24 août 1977 et qui remplace l'arrêté du 15 octobre 1962.
L'arrêté du 2 août 1977 est applicable à partir du 25 août 1978 sous réserve des dispositions spéciales de l'article 33-1°. L'arrêté du 2 août 1977 est désigné, dans le présent additif, par « l'arrêté ».
L'additif ne porte donc strictement que sur les clauses du DTU qui sont contraires ou incompatibles avec les prescriptions de l'arrêté.
Il n'a pas pour objet la révision proprement dite du DTU, qui interviendra par la suite.
En particulier, il ne comporte pas la correction des dispositions qui pourraient être périmées ou d'erreurs typographiques, dans le texte paru en 1969, si ces dispositions ne sont pas contraires à l'arrêté.
De même, l'additif n'introduit pas de dispositions nouvelles même si celles-ci sont prévues dans l'arrêté. Il est donc nécessaire, dans l'immédiat de se reporter au texte de l'arrêté pour ces dispositions nouvelles. Cependant, il a été indiqué, autant que possible, dans le modificatif, le renvoi à l'article concerné de l'arrêté.
Enfin, il est rappelé que le domaine d'application du DTU existant est « les bâtiments neufs à usage d'habitation ». Pour les immeubles anciens, il y a lieu de se reporter à l'arrêté.