1   Domaine d'application

Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de revêtements de sol dans le champ d'application des NF DTU 53.12 P1-1-1 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-2 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-3 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-4 (CCT).

NOTE

Dans le présent document, le terme « revêtement de sol » équivaut à « revêtement de sol souple ».