4 Renseignements à fournir à l'entrepreneur
Dans le dossier de consultation des entreprises doivent figurer, entre autres, les précisions suivantes :
description des ouvrages précisant leur type, les dimensions, les matériaux constitutifs, les quincailleries, les quantités ;
les performances requises des produits, en conformité avec le FD DTU 36.5 P3.
les performances énergétiques (Uw ou Ujn, Sw et Tlw), isolation acoustique (Ra ou Ra,tr), etc.) ainsi que le mode de justification des caractéristiques des ouvrages conformément à l'article 13 ci-après ;
le nombre et les modalités des essais spécifiques au chantier et visés à l'article 12 ci-après ;
les plans et dessins définissant les caractéristiques dimensionnelles du gros oeuvre sur lequel se raccordent les fenêtres ;
la nature et la disposition des matériaux composant ces parties de gros oeuvre ;
la nature des fixations au gros oeuvre. À défaut de cette précision, il appartient à l'entrepreneur de la définir lui-même et de la spécifier dans son offre ;
le type de calfeutrement retenu ;
les finitions prévues et les protections éventuelles des ouvrages à la charge de l'entrepreneur ;
la nature, l'épaisseur des vitrages ;
la nature des fermetures et occultations éventuelles et leur incidence sur les fenêtres ;
les dispositions prévues pour le stockage ;
le calendrier général ;
les conventions de règlement si elles diffèrent de la norme NF P 03-001 ;
dans le cas de fenêtres situées en applique extérieure des murs et en jonction avec un autre revêtement extérieur de ces murs, par exemple bardage, préciser la position relative des nus fenêtre/habillage, ainsi que l'entreprise qui exécutera les dispositifs de liaison fenêtre — revêtement extérieur, tel que jambage, voussure, bavette. Dans ce même cas, coordonner les attaches des fenêtres et des revêtements extérieurs.
L'ordre de priorité des pièces constitutives du marché dépend de chaque marché et peut être défini dans le CCAP.
À la signature du marché, les précisions ci-dessus sont confirmées ou précisées, notamment en ce qui concerne les lieux prévus pour le stockage et les durées d'exécution des travaux de menuiserie (voir articles 9 et 10 du présent document).