5  Règlement des contestations

Au cas où l'application des documents du marché montrerait des lacunes dans ceux-ci, ces lacunes seront comblées par recours aux dispositions de la NF P 03-001 « Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés ».