4 Données nécessaires à l'exécution du marché
4.1 Règles générales
Sauf s'il s'agit d'un marché en lot unique, ou si un entrepreneur principal a été désigné et assure lui-même la coordination, les entrepreneurs doivent adresser au maître d'ouvrage (et au maître d'oeuvre s'il a été délégué à cet effet), dans les délais prescrits par le marché ou à défaut dans les trente jours suivants la signature dudit marché, les dessins nécessaires à l'exécution et à la pose des ouvrages ainsi que les plans d'implantation, de réservation et d'ensemble s'il y a lieu.
Les dessins doivent préciser les emplacements et dimensions des ouvrages, les axes et dimensions des trous de scellement éventuels, ainsi que leur nature et les dimensions des réservations. La nature et le nombre des précisions à fournir sont fonction de l'importance des ouvrages et doivent être suffisants pour permettre aux autres corps d'état de concevoir et réaliser les ouvrages de leur lot.
Après agrément, le maître d'ouvrage ou son mandataire doit faire retour d'un exemplaire de ces dessins à l'entrepreneur, pour exécution, et en transmettre un exemplaire à chacun des entrepreneurs des autres corps d'état intéressés, pour information ou pour exécution si leurs ouvrages doivent être réalisés conformément aux indications portées par ces dessins.
Si l'entrepreneur ne fournit pas les pièces demandées dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord avec les parties, ce sont les dispositions des Articles 21 et 22 de la norme NF P 03-001 qui s'appliquent.
4.2 Données fournies par le maitre d'ouvrage ou son représentant
4.2.1 Introduction
Les données essentielles à la réalisation du marché portent sur la destination de l'ouvrage, ses conditions d'exploitation, sa classification vis-à-vis des règlements de sécurité ainsi que sur les données du 4.2.2 au 4.2.5.
4.2.2 Les données géométriques :
La fourniture d'un jeu de plans (papier et format numérique imprimable) cotés et à l'échelle (avec date et indice) de l'ouvrage à réaliser apporte les renseignements géométriques nécessaires au bureau d'études et au fabricant des composants. Le jeu de plans doit notamment comprendre les vues en plan et en coupe de l'ouvrage. Les données à ne pas oublier sur les plans sont les suivantes :
données géométriques et tolérances dimensionnelles attendues du support en maçonnerie, béton, charpente, ou autre pour être compatibles avec les performances de l'ouvrage final ainsi que les tolérances dimensionnelles des ouvrages supportant la structure bois (Cf. 5.2 du NF DTU 31.2 P1-1) ;
données géométriques des ouvrages complémentaires d'interface localisés et tolérances associées ;
dimensions de l'enveloppe du bâtiment à réaliser, y compris pente de toiture ;
dimensions et position des points singuliers (sablière ou lisse basse, ouvertures, réservations, trémies, chevêtres, cheminées, lucarnes, etc.) ;
surfaces et hauteurs volumes intérieurs requis.
4.2.3 Les hypothèses de chargement :
La valeur des charges ci-après doivent être fournies :
charges permanentes en couverture, en plancher et en plafond : indiquer la nature, le poids des matériaux, ainsi que leur mode de fixation (tuiles, isolants, plafonds, etc.) ;
charges variables climatiques et d'exploitation : indiquer le lieu, la région, l'altitude, la présence d'obstacles au vent dans l'environnement immédiat de l'ouvrage, l'orographie et la rugosité, l'utilisation du bâtiment (résidentiel, bureau, etc.). En cas d'absence de donnée sur l'orographie, les exigences du paragraphe 8 du NF DTU 31.2 P1-1 s'appliquent ;
catégorie de bâtiment et la catégorie de sol pour le calcul sismique ;
charges particulières (équipements lourds, climatisations, panneaux solaires, machines, baignoires, etc.).
4.2.4 Les hypothèses supplémentaires :
Lorsque les documents des pièces marché prescrivent la stabilisation par le lot ossature bois des ouvrages des autres corps d'état, les informations suivantes doivent être fournies :
les sollicitations aux états limites ultimes et de service (ELU et ELS) ;
les critères de déformation des ouvrages à stabiliser.
4.2.5 Les données sur le projet et exigences spécifiques :
Les données suivantes doivent être communiquées :
conditions hygrométriques (classe de service, classe d'hygrométrie des locaux définies conformément à l'annexe B du NF DTU 31.2 P1-1) ;
atmosphère extérieure et ambiance intérieure ;
exigences relatives à la résistance et la réaction au feu ;
supports d'équipements techniques ;
dimensions et positionnement de la réservation à réaliser au passage des parois en fonction de la nature et des dimensions du conduit de fumée ;
-
l'indication permettant, le cas échéant, de définir si les tasseaux horizontaux ou verticaux destinés à supporter le revêtement intérieur sont également destinés à la fixation définitive du pare-vapeur (voir 9.3.2.3 du NF DTU 31.2 P1-1).
le type d'intégration de la menuiserie (baie sans encadrement, baie avec appui de baie uniquement, baie avec encadrement complet) et emplacement du calfeutrement (en applique extérieure ou en tunnel) ;
risques termites, sismiques, et autres règles particulières à la région, au canton ou à la commune ;
type de toiture avec étanchéité, type de couverture, type de revêtement extérieur, type de revêtement intérieur et composition des planchers (sol/plafond) ;
exigences spécifiques (acoustiques, thermiques, environnementales, sanitaires, accessibilité) ;
plan de situation du projet sur lesquelles figurent notamment les voies d'accès, les zones de stockage, la présence de lignes électriques. Ces informations doivent être contenues dans le Plan Général de Coordination lorsque l'importance du marché le rend obligatoire ;
nécessité ou non de mettre en oeuvre une barrière à la diffusion de vapeur d'eau pour les murs ou les planchers situés entre un local chauffé en permanence et un local chauffé par intermittence ou entre deux locaux à destinations différentes ;
nécessité ou non de mettre en oeuvre une barrière à la diffusion de vapeur d'eau pour les planchers sur locaux chauffés ;
nécessité ou non de mettre un pare-pluie selon la nature du revêtement extérieur ;
les conditions d'acceptation des panneaux sur chantier ;
les conditions d'acceptation des lots de pare-pluies et de leurs accessoires sur chantier ;
les conditions d'acceptation des bandes, mastics-colles et accessoires adhésifs sur chantier ;
les conditions d'acceptation des mastics de calfeutrement sur chantier ;
les conditions d'acceptation des propriétés d'adhésion des membranes d'étanchéité sur chantier.
Des précisions peuvent être apportées sur l'exiguïté du chantier (constructions proches existantes, chantiers d'extensions) et sur les problèmes d'accès qui peuvent se poser (semi-remorques, grues, etc.).
4.3 Conditions préalables requises pour l'exécution des travaux
Avant de commencer leurs travaux, les entrepreneurs doivent s'assurer que les conditions préalables requises sont satisfaites, en particuliers :
-
pour les travaux de structure bois et d'étanchéité à l'eau que :
les travaux de soubassement en grande masse et en tranchée sont terminés et les terres excédentaires ont été soit évacuées, soit stockées aux endroits désignés par le maître de l'ouvrage ;
les travaux de VRD sont suffisamment avancés pour ne pas compromettre la propreté du chantier, l'accès des moyens de transports et des engins de levage ;
les travaux de soubassement sont terminés et les fouilles et tranchées remblayées et compactées suffisamment pour ne pas compromettre la stabilité des échafaudages, nacelles et autres engins de levage ;
les autres ouvrages de maçonnerie prévus dans les Documents Particuliers du Marché (DPM) ont été réalisés ;
les dispositions prévues pour la ventilation des vides sanitaires sont respectées ;
l'entreprise chargée des ouvrages de soubassement a libéré les lieux après nettoyage ;
des aires de stockage suffisantes ont été mises à sa disposition et à celle de l'entreprise chargée des travaux de couverture ou d'étanchéité.
-
pour les travaux d'isolation, d'étanchéité à l'air et la réalisation de barrière à la vapeur d'eau que :
soit les travaux d'isolation, d'étanchéité à l'air et de barrière à la vapeur d'eau sont réalisés en atelier sur des parois préfabriquées ; soit
-
in situ, dans le bâtiment concerné :
les travaux de couverture ou d'étanchéité en toiture sont terminés ;
les travaux d'étanchéité à l'eau des façades sont terminés ;
les travaux de vitrage sont terminés ;
des locaux de stockage sont mis à sa disposition.
les conditions hygrométriques de l'air ambiant permettent de respecter les dispositions du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT) (local à faible ou moyenne hygrométrie).
L'attention du maître d'ouvrage est attirée sur le fait que la préfabrication des parois en ossature bois nécessite un apport suffisamment en amont de ces données essentielles (avant-projet sommaire).
4.4 Données fournies par l'entreprise titulaire du lot ossature bois
4.4.1 Généralités
Les plans de l'entrepreneur doivent préciser notamment les axes et dimensions des trous de scellements, les feuillures et logements divers à réserver, les emplacements des massifs d'ancrage définitifs ou provisoires, ainsi que toutes indications relatives aux appuis et scellements : tableaux des efforts verticaux, poussées et moments d'encastrement, correspondant aux différents cas de charges, niveaux des appuis, dimensions des semelles de poteaux, pieds d'arcs, portiques, poutres, cotes d'arase des maçonneries au droit des appuis, dimensions des pignons et niveau des faîtages, emplacement des abouts de poutres, etc.
L'entrepreneur doit fournir ses justificatifs sur demande.
Les justifications techniques et dessins d'exécution doivent être établis d'après les données fournies par écrit par le maître d'ouvrage et qui doivent être compatibles avec les règles en vigueur.
Les plans d'atelier et de chantier se traduisent par des plans d'exécution, ou par une épure si le maître d'ouvrage ou son représentant l'accepte.
Les documents d'exécution comportent au minimum les indications suivantes :
les charges agissant sur la structure et transmises aux fondations (poids propre, charges climatiques, charges d'exploitation) ;
-
la nature et le classement mécanique des bois employés ;
NOTE 1NF EN 338 pour les bois massifs, NF EN 14080 pour les bois lamellés collés et NF B52-001-2 pour les BMR ; NF EN 13986 et NF EN 14374 pour les lamibois, NF EN 13986 pour les panneaux à base de bois.
-
dans le cas d'utilisation de bois ayant une durabilité conférée, la nature et le mode d'application du produit de préservation, et une attestation de traitement en fonction de la classe biologique d'emploi ;
NOTE 2NF EN 351, NF EN 350 et NF EN 599 pour la nature et le mode d'application du produit de préservation, NF B50-105-3 pour l'attestation de traitement et NF EN 335 et NF B50-100-4 pour la classe biologique d'emploi
dans le cas d'utilisation de bois ayant une durabilité naturelle, la classe de durabilité du bois en fonction de la classe d'emploi ;
le détail des assemblages et ancrages, leur nombre, etc. ;
le cas échéant, les points de prise pour la manutention, les points d'élingage pour le levage et les précisions relatives à la nature, aux modes de fixation et à la programmation de la mise en place des contreventements provisoires et du retrait de ces derniers.
4.4.2 Envers le maître d'ouvrage ou son représentant
4.4.2.1 Fourniture des dessins
L'entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché et arrêtés d'un commun accord entre les parties, les dessins objet du premier alinéa du 4.2.
Si l'entrepreneur constate que les conditions requises pour le démarrage des travaux ne sont pas réalisées, il doit en aviser par écrit le maître de l'ouvrage ou son mandataire dans un délai de huit jours.
La décision du maître de l'ouvrage ou de son mandataire doit faire l'objet d'un nouvel ordre de service.
L'entrepreneur doit informer de ses contraintes pour le phasage des interventions à l'interface avec les ouvrages du NF DTU 31.2 aux titulaires des autres ouvrages, notamment :
la pose des menuiseries (interface avec les encadrements de baie, le calfeutrement...) ;
la pose des revêtements extérieurs (voir dans le NF DTU 31.2 P1-1 pour les durées d'expositions de l'ouvrage en phase chantier...) ;
la pose de la charpente et de la couverture (exposition des isolants aux intempéries...) ;
la pose des planchers (exposition aux intempéries...).
4.4.2.2 Fourniture des organes à sceller dans les maçonneries ou béton
L'entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord entre les parties, tous les organes à sceller dans les maçonneries ou béton conformément aux dessins cités ci-avant et destinés à l'ancrage des parois ossature bois.
Le maitre d'ouvrage ou son représentant en informe le(s) titulaire(s) des lots concernés pour prise en compte dans leur(s) ouvrage(s).
Si l'entrepreneur ne respecte pas les délais prescrits, les conséquences des nouvelles dispositions prises pour assurer l'ancrage de ses ouvrages sont à sa charge.
Avant la date prescrite par le marché ou par l'ordre de service de procéder à la pose des ouvrages, l'entrepreneur assurant la pose des parois ossature bois doit réceptionner les supports sur lesquels ses ouvrages prendront appui ou auxquels elles seront associées. Il doit vérifier qu'elles sont compatibles géométriquement avec ceux-ci, et conformes aux dispositions indiquées sur son marché et à celles de ses plans approuvés par le maître d'ouvrage ou son mandataire.
L'entrepreneur doit également soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord entre les parties, les descentes de charge de ses ouvrages.
Le maitre d'ouvrage ou son représentant en informe le(s) titulaire(s) des lots concernés pour prise en compte dans leur(s) ouvrage(s).