8 Règles particulières à l'installation des compteurs gaz
L'emplacement d'un compteur servant à la facturation est déterminé en accord avec le distributeur.
8.1 Emplacement des compteurs
Les compteurs doivent être placés dans des locaux ou emplacements ventilés ou aérés, éclairés, à l'abri des causes de détérioration et permettant aisément leur relevé.
L'éclairement peut être indirect et assuré soit par la lumière naturelle, soit par un éclairage artificiel à poste fixe.
Les emplacements de compteurs sont :
à l'extérieur du bâtiment sous un abri (niche, coffret) en élévation exclusivement,
-
à l'intérieur du bâtiment :
dans une gaine de conduites montantes,
dans un local technique gaz ou dans un placard technique gaz,
dans un dégagement collectif ventilé (cas d'une modernisation d'installation en immeuble existant),
dans un logement ou un local privé d'un immeuble existant.
8.1.1 Installation à l'extérieur du bâtiment
A l'extérieur des bâtiments, l'abri est généralement constitué par un coffret mis en oeuvre suivant les dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5.
Lorsque le compteur est posé dans un abri, celui-ci doit :
offrir des dimensions permettant le raccordement du compteur aux tuyauteries ainsi que les opérations de contrôle, d'entretien et de remplacement,
assurer la protection contre les intempéries.
8.1.2 Installation dans une gaine de conduites montantes
Les compteurs ne doivent être posés que si la gaine satisfait aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5 - article 7.
Des plaques indicatrices doivent être fixées sur les (ou à proximité des) organes de coupure placés avant compteur. Elles doivent permettre l'identification de l'installation desservie.
Ce repérage peut se faire par une lettre ou un chiffre repère de la porte palière.
8.1.3 Installation dans un local technique gaz ou un placard technique gaz
Les compteurs ne doivent être posés que si le local technique gaz ou le placard technique gaz satisfait aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5 - article 6.
Des plaques indicatrices doivent être fixées sur ou contre les organes de coupure installés dans le local et porter, de manière indélébile, l'identification du logement correspondant.
En particulier, chaque plaque de robinet avant compteur doit indiquer le numéro de l'étage et la situation du local desservi.
8.1.4 Installation dans un dégagement collectif d'un immeuble existant
Les compteurs peuvent être disposés dans des dégagements collectifs ventilés (cage d'escalier non cloisonnée, coursive, palier, hall d'entrée, etc.).
Des plaques indicatrices doivent être fixées sur les (ou à proximité des) organes de coupure placés avant compteur. Elles doivent permettre l'identification de l'installation desservie.
Ce repérage peut se faire par une lettre ou un chiffre repère de la porte palière.
8.1.5 Installation dans un local privé d'un immeuble existant
Le compteur doit être placé aussi près que possible du point de pénétration du branchement particulier dans le local. Sauf dispositions particulières prises par le distributeur, il est interdit, de le poser sous un évier, dans un cabinet d'aisances, dans une salle de bains ou une salle de douche.
8.2 Pose des compteurs
Le type, et les conditions de pose des compteurs, servant à la facturation, sont fixés en accord avec le distributeur. Un compteur ne doit pas être en contact direct avec le sol.
Les compteurs sont fixés de l'une des façons suivantes :
suspendus par leur patte de fixation lorsqu'ils en sont munis,
posés sur un support adapté (socle, tablette, ...),
supportés par les tuyauteries auxquelles ils sont raccordés si elles sont conçues pour servir de support.
Ceci implique que la fixation des tuyauteries doit être placée à proximité du compteur. Les tuyauteries ne doivent pas transmettre d'efforts au compteur.
Dans le cas de compteurs munis de dispositifs de purge ou de graissage, un accès facile à ces dispositifs doit être ménagé.
Un compteur doit être fixé de telle façon que le milieu du cadran soit au plus à 2,20 m du sol.
L'emploi de raccords à collets battus est interdit pour le raccordement des compteurs aux tuyauteries d'arrivée ou de départ du gaz.
En cas de dépose du compteur, les tuyauteries d'arrivée et de départ du gaz doivent être obturées par un dispositif adapté (bouchons vissés, brides pleines,...).
8.3 Robinet de compteur
Un robinet doit toujours précéder l'entrée du compteur et être placé à proximité de celle-ci.
Dans le cas général où le robinet de compteur fait partie de l'installation restant sous contrôle du distributeur, le choix du type de robinet appartient à ce dernier. Voir la note du paragraphe 5.1 du présent document.
Dans les immeubles collectifs, le robinet de compteur peut faire office d'organe de coupure prévu à l'article 13.2 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié. Dans ce cas, il doit respecter les prescriptions du paragraphe 4.5.2 du présent document.
Dans les immeubles individuels, le robinet de compteur peut faire office d'organe de coupure prévu à l'article 13.1 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié. Dans ce cas, il doit respecter les prescriptions du paragraphe 5.1 du présent document.
Dans ces deux cas, le compteur est toujours placé à l'extérieur du logement.
8.4 Bipasse de compteur
Les tuyauteries d'entrée et de sortie d'un compteur peuvent être réunies par l'intermédiaire d'une conduite de bipasse munie d'un robinet. Le robinet doit être plombé dans sa position de fermeture.
Seul le distributeur peut autoriser l'installation d'un bipasse.