5 Organisation du chantier
5.1 Accès
Afin de permettre l'exécution normale des travaux, l'entreprise disposera :
5.1.1 Accès au sol :
l'accès au bâtiment, aux installations de chantier et aux aires de stockage, des équipes et des camions de livraison ;
des aires de stockage et de cantonnement, à pied d'oeuvre ;
des aires dégagées suffisantes pour permettre l'évolution et l'utilisation des matériels et engins de chantier.
5.1.2 Accès aux toitures :
- un accès intérieur ou extérieur permettant l'accès du personnel dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
5.2 Branchements :
- la fourniture de fluides et d'énergie sera mise à la disposition de l'entreprise.
5.3 Stockage des matériaux des autres entreprises
La toiture sera libre de tous matériaux et matériels appartenant à des entreprises autres que celle d'étanchéité
Toutefois s'il est prévu que d'autres entreprises soient amenées à intervenir sur la toiture pendant ou après la réalisation des ouvrages d'étanchéité, des dispositions spéciales sont à prévoir dans les DPM.
Ces dispositions doivent indiquer notamment les moyens de protection, les accès et les circulations, un planning précis, les limites d'emprises et de charge. Conformément au paragraphe 3.2, ces travaux ne font pas partie du marché.
5.4 Travaux de réfection sur locaux abritant une activité humaine
Lorsque l'intervention de l'entreprise d'étanchéité est une opération dans un établissement d'une entreprise au sens du code du Travail, le maître d'ouvrage et l'entreprise d'étanchéité s'engagent mutuellement à prendre toutes mesures prescrites dans ledit Code notamment dans ses articles R 237-1 à R 237-28 (décret du 28 février 1992) et le cas échéant dans la réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) notamment dans ses articles R 123.
5.5 Permis de feu
Lorsque les travaux faisant l'objet du marché nécessitent l'établissement d'un permis de feu ce dernier document est établi conjointement par le représentant de l'entreprise et par le représentant du maître d'ouvrage. Le permis de feu est signé par le maître d'ouvrage ou son représentant habilité.
Le Centre National de Prévention (CNPP) édite un modèle de permis de feu.