Bibliographie

Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié et complété portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et Sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics, et tous autres travaux concernant les immeubles.