1 Domaine d'application
Le présent document propose des clauses-types de spécifications de conception et de mise en oeuvre de systèmes de chauffage et/ou production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment utilisant une pompe à chaleur.
Il concerne les installations neuves et les travaux de rénovation dans les bâtiments de type résidentiel individuel, résidentiel, collectif et tertiaire.
Les systèmes visés par le présent document sont les pompes à chaleur à compression électrique de puissance thermique nominale maximale inférieure ou égale à 70 kW, réversibles ou non, installées seules ou combinées avec d'autres générateurs, destinées au chauffage de locaux et le cas échéant à la production d'eau chaude sanitaire, du type :
air-air ;
air-eau ;
eau-eau ;
eau glycolée-eau ;
sol-sol ;
sol-eau.
Le présent document prend en compte le captage sur la source extérieure, la pompe à chaleur, le départ du réseau hydraulique jusqu'à l'éventuel ballon tampon ou bouteille de découplage (circuit primaire).
Le présent document ne concerne pas le reste de la distribution hydraulique (circuits secondaires) et l'émission.
Dans le cas de la PAC air-air, le présent document vise la conception et la mise en oeuvre de l'ensemble de la pompe à chaleur depuis le captage sur la source extérieure jusqu'à la distribution intérieure ainsi que les émetteurs (unité extérieure, unités intérieures, liaisons frigorifiques,...).
Il en est de même pour les PAC sol-sol.
Ne sont pas visés par le présent document :
les applications relatives au chauffage des piscines ;
les systèmes hybrides mis sur le marché sous forme packagée intégrant une pompe à chaleur, une chaudière et la régulation ;
les systèmes double-flux thermodynamiques.
Concernant les systèmes de captage des pompes à chaleur géothermiques eau glycolée-eau, ne sont pas visés par le présent document :
les corbeilles géothermiques ;
les capteurs horizontaux sous zone étanche ;
les capteurs horizontaux double couche.
Les capteurs verticaux avec fluide frigorigène (PAC sol-eau ou sol-sol) ne sont pas non plus traités dans le présent document.
Le présent document représente des dispositions spécifiques à la NF X 10-970.
Les systèmes visés pour la production d'eau chaude sanitaire sont les chauffe-eau thermodynamiques individuels :
sur air ambiant ;
sur air extrait ;
sur air extérieur.
Ne sont pas visés les chauffe-eau thermodynamiques géothermiques et sur retour de plancher.
Les règles édictées dans le présent document ne font pas obstacle aux exigences de sécurité de la NF EN 378-1 et NF EN 378-3.
L'implantation des pompes à chaleur et des chauffe-eau thermodynamiques, et plus particulièrement des parties contenant du fluide frigorigène, est prévue, selon le type de PAC ou CET, à l'air libre ou dans des locaux occupés non conçus comme des salles des machines au sens de la NF EN 378.
Le présent document ne prévoit pas les divers aménagements rendus nécessaires pour répondre aux exigences de la NF EN 378-1 et NF EN 378-3 notamment dans le cas où l'équipement serait placé dans une salle des machines (ventilation normale ou d'urgence, accès, degré coupe-feu des murs, plafonds et portes, ...).
Ces aspects sont du ressort de la conception du bâtiment.
La NF EN 378 -1 classe les fluides frigorigènes en plusieurs groupes de sécurité selon leur toxicité ou leur inflammabilité. Elle définit des règles relatives aux emplacements possibles pour les divers systèmes de réfrigération y compris les pompes à chaleur en fonction notamment de la quantité de fluide frigorigène employé et du groupe de sécurité auquel il appartient. Des limites de charge sont définies par groupe de sécurité en fonction des risques selon que les systèmes ou les parties contenant des fluides sont placés à l'air libre, dans une salle des machines, dans locaux occupés et non occupés non conçus comme des salles des machines. Les salles des machines sont des locaux clos à accès limité aux personnes autorisées et faisant l'objet d'aménagements particuliers pour répondre à des exigences de sécurité en cas de fuite de fluides frigorigènes, notamment de ceux ayant un caractère inflammable ou toxique.
 : Installations de pompes à chaleur/NF DTU 65.16 P1-1 (juin 2017)/image/tab_AIEQ_1_1.png)
Tableau 1 Classification des fluides frigorigènes selon divers groupes de sécurité - NF EN 378
La plupart des fluides frigorigènes employés dans les pompes à chaleur relèvent de la catégorie A1 (exemples : R134a, R404A, R410A, R407C, ...). Mais de nouveaux équipements utilisant des fluides frigorigènes ayant des caractéristiques inflammables sont proposés sur le marché (exemple : R32, fluide appartenant à la catégorie A2L). Ce type de fluide restreint les possibilités d'emplacement pour l'équipement en contenant.
Des règlementations fixant des exigences de sécurité quant à l'emploi de certains fluides frigorigènes dans les locaux peuvent exister et doivent être prises en compte. C'est le cas notamment du règlement sécurité incendie des établissements recevant du public.