6 Installation d'un poste d'hydrocarbures liquéfiés alimentant une habitation individuelle

6.1 Aménagement

L'aménagement d'un poste d'hydrocarbures liquéfiés doit être conforme aux règles techniques et de sécurité le concernant.

Ces aménagements dépendent :

• de la nature de l'hydrocarbure distribué (butane commercial ou propane commercial),

• du type de récipient :

  • mobile (bouteilles),

  • fixe (réservoirs).

• du nombre et de la capacité des récipients formant le poste d'hydrocarbures.

NOTE

A la date de publication du présent document, les règles techniques et de sécurité à prendre en compte sont :

• l'arrêté du 30 juillet 1979 modifié pour des capacités nominales de stockage en réservoirs fixes inférieures ou égales à 6 tonnes ;

• l'arrêté du 2 août 1977 modifié.

6.2 Emplacement

Quel que soit l'hydrocarbure liquéfié distribué et quel que soit le type des récipients employés, ceux-ci ne doivent pas être placés à proximité ou sous le rayonnement d'une source de chaleur susceptible de les porter à une température dépassant 50 °C.

6.2.1 Poste de bouteilles

L'emplacement doit être aménagé de telle sorte que les bouteilles soient en position normale d'utilisation.

6.2.1.1 Butane commercial

Les bouteilles de butane peuvent être installées dans les locaux d'habitation si ces locaux satisfont aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5.

6.2.1.2 Propane commercial

Les bouteilles de propane d'une contenance supérieure à 6,5 litres doivent être placées à l'extérieur des locaux d'habitation, posées sur une aire stable, horizontale, qui ne doit pas être encastrée dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.

Une niche conforme aux dispositions de la norme NF DTU 61.1 P5 est considérée comme étant en situation extérieure.

Quel que soit le niveau où elles sont placées, les bouteilles doivent être éloignées d'au moins 1 m des ouvertures des locaux situés au même niveau ou en contrebas, ainsi que des bouches d'égout non protégées par un siphon.

Lorsque cet éloignement n'est pas réalisable, on interpose, entre les récipients et les ouvertures à protéger, un muret faisant une saillie d'au moins 0,50 m et dépassant de 0,20 m en hauteur l'axe de la rampe de raccordement ou des raccords d'entrée du coupleur inverseur. Les raccords du coupleur-inverseur se trouvent à 0,20 m minimum au-dessus des bouteilles.

La paroi doit être en matériaux imputrescibles, résistant aux chocs et non inflammables. Si l'emplacement ainsi constitué est en plein air, les robinets et autres accessoires du poste de bouteilles doivent être protégés contre les chocs et les intempéries par un capot ou un auvent.

Si cet emplacement est sous abri ou en niche, il doit satisfaire aux dispositions portées dans la norme NF DTU 61.1 P5.

6.2.2 Stockages composés d'un ou plusieurs réservoirs fixes dont la capacité nominale de stockage est inférieure ou égale à 6 tonnes

Un stockage d'hydrocarbures liquéfiés en réservoirs fixes peut être aérien ou enterré.

Il est dit aérien, lorsque le (ou les) réservoir(s) est placé en plein air, sous simple abri ou en local ouvert.

Il est dit enterré, lorsque le (ou les) réservoir(s) est placé en dessous du sol environnant entièrement ou en partie (réservoir semi-enterré).

6.2.2.1 Implantation du stockage

6.2.2.1.1 Stockage aérien

Un stockage aérien doit être placé en plein air ou sous un simple abri (toiture ou auvent) ou éventuellement dans un local ouvert, recouvert d'une toiture légère et largement ventilé (les parties pleines des parois ne doivent pas excéder 75 % de la surface latérale totale).

Si le stockage est sur un terrain en pente, il ne doit pas être encastré dans le sol environnant sur plus de 75 % de son périmètre.

Si le stockage est situé sur une terrasse, celle-ci doit être étanche et coupe-feu de degré 2 heures.

6.2.2.1.2 Stockage enterré

Un stockage enterré doit être placé à l'extérieur de tout bâtiment et hors de ses accès.

Sa présence doit être signalée au niveau du sol et, à son aplomb, tout dépôt de matière et tout passage de véhicules doivent être interdits.

Un réservoir enterré doit être placé de sorte qu'aucune canalisation étrangère au service du stockage (conduites d'eau, de gaz, d'air comprimé, etc.) ne se trouve à moins d'un mètre des parois du réservoir.

Les robinetteries et les équipements des réservoirs doivent être placés soit hors du sol, soit dans un logement affleurant le sol et dont le volume intérieur n'excède pas 150 litres.

Les réservoirs doivent être entourés, sur une épaisseur d'au moins 0,30 m au niveau de la génératrice médiane, d'au moins 0,30 m à la partie supérieure et d'au moins 0,20 m à la partie inférieure de matériaux tamisés et inertes (le sable de mer est à exclure) susceptibles d'être enlevés facilement.

Si le stockage est semi-enterré, les génératrices inférieures des réservoirs ne doivent pas dépasser le niveau le plus bas du sol environnant et la partie des réservoirs situés au-dessous du sol doit être entourée de matériaux tamisés et inertes dans les mêmes conditions que les réservoirs enterrés.

La partie située au-dessus du sol doit être entourée des mêmes matériaux, latéralement sur une épaisseur d'au moins 1 m et, à la partie supérieure, sur une hauteur d'au moins 0,30 m.

L'épaisseur latérale de la protection peut être réduite à 0,30 m lorsqu'elle est doublée par un mur coupe-feu de degré 4 heures, dont la hauteur dépasse de 0,50 m la partie la plus haute du réservoir.

6.2.2.2 Installation des réservoirs

Les réservoirs doivent reposer de façon stable par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports construits en matériaux incombustibles. Les fondations, si elles sont nécessaires, sont calculées pour supporter le poids du réservoir supposé rempli d'eau.

Un espace libre d'au moins 0,60 m doit être réservé autour des réservoirs aériens et d'au moins 0,10 m au-dessous. Deux réservoirs aériens doivent être distants l'un de l'autre de 0,20 m au moins.

Les réservoirs aériens doivent être amarrés s'ils se trouvent sur un emplacement susceptible d'être inondé.

Les réservoirs doivent être efficacement protégés contre la corrosion extérieure et leur peinture, s'il s'agit de réservoirs de propane implantés en plein air, doit avoir un faible pouvoir absorbant. Ceux destinés à être enterrés ou semi-enterrés doivent comporter une protection particulière.

La robinetterie et les accessoires doivent être obligatoirement protégés par un grillage ou un capot ventilé et verrouillé si le réservoir est accessible au public.

6.2.2.3 Distances d'éloignement

6.2.2.3.1 Réservoirs aériens

6.2.2.3.1.1 Dispositions générales

La bouche de remplissage et l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape de sûreté du réservoir doivent être placés par rapport à :

• toute baie d'un local habité ou occupé,

• toute ouverture des locaux contenant des foyers ou autres feux nus,

• toute ouverture de locaux en contrebas,

• toute bouche d'égout non protégée par un siphon,

• tout dépôt de matières combustibles,

• la limite de propriété et de la voie publique,

à une distance " d " qui varie en fonction des quantités stockées.

Lorsque la quantité stockée est au plus égale à 3 500 kg, la distance " d " doit être d'au moins 3 m. Lorsque cette quantité est supérieure à 3 500 kg et au plus égale à 6 000 kg, la distance " d " est portée à 5 m.

6.2.2.3.1.2 Dispositions particulières

La distance " d " peut être réduite à 1,50 m à condition que l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape et celui de la bouche de remplissage soient isolés des emplacements ci-dessus par un mur plein construit en matériaux incombustibles, stable au feu de degré 2 heures, dont la hauteur excède de 0,50 m celle de la bouche de remplissage et de l'orifice de la soupape et dont la longueur est telle que la projection horizontale du trajet réel des vapeurs éventuelles, entre ces orifices et les emplacements précités, soit d'au moins 3 m si la quantité stockée est au plus égale à 3 500 kg et 4 m si elle est supérieure.

Dans tous les cas, un espace libre de 0,60 m au moins doit être laissé latéralement autour du ou des réservoirs. Lorsque la bouche de remplissage est déportée à plus de 4 m de la paroi du réservoir, elle peut être à 2 m des emplacements repris au paragraphe 6.2.2.3.1.1 du présent document. Elle pourra cependant être installée en bordure de la voie publique si elle est enfermée dans un coffret incombustible et verrouillé.

6.2.2.3.2 Réservoirs enterrés

Les réservoirs enterrés doivent respecter les distances d'éloignement, imposées au paragraphe 6.2.2.3.1 du présent document pour les réservoirs aériens, diminuées de moitié. Sauf si les réservoirs sont séparés d'un bâtiment par un mur parfaitement étanche, les parois des réservoirs doivent être situées à une distance minimale de 1 m des murs ou fondations de ce bâtiment.

6.2.2.4 Equipement des réservoirs

Les réservoirs doivent comporter :

• un double clapet de remplissage (ou tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente),

• une jauge de niveau en continu,

• un dispositif de contrôle du niveau maximal de remplissage dont la valeur est fixée par la société distributrice,

• éventuellement un dispositif de purge qui devra être déporté pour les réservoirs enterrés (ou avec tube plongeur).

Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs doivent être munis d'un chapeau éjectable (ou d'un dispositif équivalent), le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut.

La soupape doit être en communication avec la phase gazeuse du réservoir.

Les orifices de sortie pour l'utilisation en phases liquide et gazeuse doivent être équipés d'un dispositif automatique de sécurité, par exemple un clapet de limitation de débit, placé soit à l'intérieur du réservoir, soit à l'aval et le plus près possible de la vanne d'arrêt ; celle-ci devant être elle-même située à proximité immédiate du réservoir.

Dans les cas extrêmes, s'il est fait usage d'une borne de remplissage déportée, celle-ci doit comporter à son orifice d'entrée un double clapet ou tout autre dispositif offrant une sécurité équivalente. Dans tous les cas de figure, elle reste fortement déconseillée

6.2.2.5 Mise à la terre

L'installation doit comporter un dispositif permettant de réaliser le branchement du câble de liaison équipotentielle du véhicule ravitailleur avec le ou les réservoirs. S'il existe une borne déportée, ce dispositif doit équiper la borne elle-même.

S'ils ne sont pas reliés électriquement à une installation elle-même mise à la terre, les réservoirs doivent être reliés à une prise de terre particulière. S'il y a plusieurs réservoirs jumelés, la terre doit être commune ou les prises de terre reliées électriquement entre elles.

Dans le cas des réservoirs enterrés sous protection cathodique, la prise de terre est supprimée (le raccordement équipotentiel pour la livraison de gaz se trouve sous le capot).

L'installation doit être réalisée en conformité avec la norme NF C 15-100.

NOTE

Les documents particuliers du marché précisent à qui incombe la réalisation des travaux de mise à la terre (voir norme NF DTU 61.1 P6).

6.2.2.6 Appareils électriques

Tout appareillage électrique situé à moins de 3 mètres des orifices d'évacuation à l'air libre des soupapes et des orifices de remplissage des réservoirs doit être d'un type utilisable en atmosphère explosible.

NOTE

Voir décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié.

L'installation doit être réalisée en conformité avec la norme NF C 15-100.

6.2.2.7 Moyens de lutte contre l'incendie

Les dispositions de ce paragraphe ne concernent pas les dépôts desservant des locaux d'habitation ou leurs dépendances qui sont implantés dans des zones urbanisées équipées d'un réseau public d'incendie.

NOTE

Les documents particuliers du marché précisent à qui incombe la fourniture des moyens de lutte contre l'incendie (voir norme NF DTU 61.1 P6).

6.2.3 Stockages composés d'un ou plusieurs réservoirs ou conteneurs fixes dont la capacité nominale de stockage est supérieure à 6 tonnes

Ces stockages ne sont pas traités dans le présent document.

NOTE

Pour des stockages d'une contenance globale supérieure à 6 tonnes (rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement), se reporter à l'arrêté du 23 août 2005.

6.3 Equipement et raccordement du poste

La première détente est obtenue, soit en un seul étage avec ou sans limiteur de pression, soit en deux étages ou plus. Elle a lieu, soit au niveau du poste, soit avant l'entrée dans le bâtiment.

La pression maximale effective de distribution à l'intérieur d'une habitation individuelle ne doit pas excéder 4 bar.

6.3.1 Poste de bouteilles

6.3.1.1 Poste de bouteilles de butane commercial

• Lorsque le détendeur est directement raccordé à la bouteille, il doit être conforme à la norme XP M 88-778 et donc :

  • être muni d'un raccord de sortie fileté M20x150 ;

  • comporter un dispositif de déclenchement intégré assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz de l'appareil en cas de sectionnement ou de débranchement du tube souple ou du tuyau flexible assurant ladite alimentation.

  Le raccordement à la canalisation fixe de distribution ou à l'appareil d'utilisation s'effectue :

  • soit à l'aide d'un tuyau flexible conforme à l'une des normes XP D 36-112, NF D 36-123 ou NF D 36-125 ;

  • soit à l'aide d'un tube souple conforme à la norme XP D 36-110.

• En l'absence de détendeur directement raccordé à la bouteille, l'installation doit comporter :

  • soit un coupleur inverseur automatique conforme à la norme NF EN 13786, lequel assure la fonction de première détente (500 mbar) ;

  • soit un coupleur manuel suivi d'un détendeur conforme à la norme XP M 88-778.

  Le raccordement à chaque bouteille ou au coupleur manuel s'effectue :

  • soit par un flexible de raccordement (lyre) conforme à la norme NF M 88-768 ;

  • soit par un tuyau métallique cintré, légèrement déformable (hélice, cor de chasse, double cor de chasse).

  NOTE

  Avant le raccordement de bouteilles à l'installation, la présence et le bon état du ou des joints d'étanchéité doivent être vérifiés.

Figure 1 - Exemple de poste de bouteilles de butane commercial

6.3.1.2 Poste de bouteilles de propane commercial

• Lorsque le détendeur est directement raccordé à la bouteille, il doit être conforme à la norme XP M 88-778 et donc :

  • être muni d'un raccord de sortie fileté M20x150 ;

  • comporter un dispositif de déclenchement intégré assurant automatiquement la coupure de l'alimentation en gaz de l'appareil en cas de sectionnement ou de débranchement du tube souple ou du tuyau flexible assurant ladite alimentation.

  Le raccordement à la canalisation fixe de distribution ou à l'appareil d'utilisation s'effectue à l'aide d'un tuyau flexible conforme à l'une des normes XP D 36-112, NF D 36-123 ou NF D 36-125.

• En l'absence de détendeur directement raccordé à la bouteille, l'installation doit comporter :

  • soit un coupleur inverseur conforme à la norme NF EN 13786, lequel assure la fonction de première détente (1,5 bar) ;

  • soit un détendeur de première détente conforme à la norme NF EN 13785, suivi d'un limiteur de pression conforme à la norme NF EN 13785.

  NOTE

  Le limiteur de pression peut être intégré au coupleur.

  Le raccordement à chaque bouteille s'effectue :

  • soit par un flexible de raccordement (lyre) conforme à la norme NF M 88-768 ;

  • soit par un tuyau métallique cintré, légèrement déformable (hélice, cor de chasse, double cor de chasse).

  NOTE

  Avant le raccordement de bouteilles à l'installation, la présence et le bon état du ou des joints d'étanchéité doivent être vérifiés.

Figure 2 - Exemple de poste de bouteilles de propane commercial

6.3.2 Poste de réservoirs

Le raccordement à l'installation alimentée par un ou plusieurs réservoirs fixes est exécuté en tuyauteries métalliques rigides. L'éventuelle partie enterrée peut être réalisée en polyéthylène.

Lorsque plusieurs réservoirs sont jumelés, la première détente est nécessairement placée immédiatement à l'aval de la tuyauterie de jumelage des réservoirs.

La première détente doit être située à un niveau supérieur à celui des robinets de départ des réservoirs.

La tuyauterie de jumelage doit être en légère pente vers chaque réservoir afin de permettre le retour des condensations éventuelles du GPL.

Figure 3a) - Réservoirs aériens

Figure 3b) - Réservoirs enterrés fixes

Figure 3 - Exemples de postes fixes de réservoirs fixes