4  Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants

4.1  Renseignements à fournir à l'entrepreneur

L'Annexe A présente des recommandations pour la rédaction des Documents Particuliers du Marché utiles pour la réalisation du dossier de consultation des entreprises.

À la signature du marché, les spécifications indiquées à l'Annexe A doivent être confirmées ou précisées, notamment en ce qui concerne les lieux prévus pour le stockage et les durées d'exécution de la mise en oeuvre des fermetures (voir paragraphes 4.4 et 4.5 du présent document).

4.2  Préparation de l'exécution

Le maître d'ouvrage doit désigner le maître d'oeuvre ou les mandataires qu'il a choisis et indiquer la mission confiée et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne les commandes de travaux supplémentaires.

4.2.1  Informations reçues par le titulaire du marché

L'entrepreneur doit recevoir du maître d'ouvrage ou de son mandataire, en même temps que l'ordre de service d'avoir à commencer les travaux :

  • toutes précisions sur les ouvrages, définies au paragraphe 4.1 ci-dessus ;

  • les dates auxquelles il doit présenter les plans d'implantation, de réservation et d'ensemble s'il y a lieu ;

  • les dispositions prévues pour l'accès au chantier, l'éclairage, le cheminement, les prises électriques, le stockage, les mesures collectives prévues pour la sécurité du personnel.

Après fourniture par l'entrepreneur des éléments mentionnés aux premier et second alinéas du 4.2.2, et après agrément, le maître d'ouvrage ou son mandataire doit retourner un exemplaire de ces plans à l'entrepreneur, pour exécution, et en transmettre un exemplaire à chacun des entrepreneurs des autres corps d'état intéressés, pour information ou pour exécution, si leurs ouvrages doivent être réalisés conformément aux indications portées par ces plans.

L'entrepreneur doit recevoir, du maître d'ouvrage ou de son mandataire, dans un délai compatible avec le programme des travaux, tous plans et croquis établis par ce dernier ou par les autres corps d'état, précisant toutes les caractéristiques dimensionnelles des fermetures ou quincailleries exigées pour leur adaptation aux ouvrages.

4.2.2  Informations à donner par le titulaire du marché au maître d'ouvrage ou à son mandataire

L'entrepreneur doit établir, en conformité avec les pièces du marché, les plans nécessaires aux réservations et à l'exécution et à la pose des ouvrages. Les plans de réservation précisent les zones de débattement/refoulement et leurs dimensions.

Les plans doivent préciser les implantations et dimensions des fermetures ainsi que les tolérances du support (voir 6.5 du NF DTU 34.1 P1-1), les natures et dimensionnement des fixations ; les interactions de la fermeture avec les isolations et étanchéité doivent être précisées.

Dans le cas où les règles de l'art applicables au support ne permettent pas de répondre aux tolérances définies au 6.5 du NF DTU 34.1 P1-1, il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de préconiser la réalisation d'ouvrages complémentaires nécessaires (voir Annexe A.2).

Dans le cas où une caractéristique d'étanchéité à l'eau de la fermeture est demandée, le titulaire du marché doit demander au maître d'ouvrage ou à son mandataire de préconiser les dispositions applicables entre le bas de la porte et le support selon le 5.8 du NF DTU 34.1 P1-1.

L'entrepreneur doit fournir les caractéristiques de l'alimentation électrique des fermetures (type d'alimentation, puissance nécessaire, position du raccordement, etc.).

La nature et le nombre des précisions à fournir doivent être suffisants pour permettre aux autres corps d'état de concevoir et réaliser les ouvrages à réserver.

Les plans d'exécution doivent être établis d'après les données fournies par écrit par le maître d'ouvrage ou ses mandataires qui doivent être compatibles avec les règles en vigueur. L'entrepreneur n'est engagé qu'en fonction de ces données.

Les détails techniques des dispositions adoptées, de même que les plans de fabrication en atelier, ne doivent être fournis au maître d'ouvrage ou à ses mandataires que si les documents particuliers du marché le prescrivent.

Les plans et autres documents demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Ils ne peuvent servir à un autre usage que celui pour lequel ils ont été conçus et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord de leur auteur.

L'entrepreneur doit soumettre, dans les délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord avec les parties, les plans, objet des premier et second alinéas du présent paragraphe.

Ceci implique que les plans de réservation soient établis avant l'exécution du gros oeuvre.

L'entrepreneur doit également pouvoir justifier des caractéristiques des ouvrages qui lui sont demandées par le maître d'ouvrage.

4.2.3  Coordination avec les autres corps d'état

Si nécessaire l'entrepreneur doit fournir à celui du gros oeuvre, dans les délais prévus par le marché ou arrêtés d'un commun accord, tous les éléments à sceller dans les maçonneries ou bétons, conformément aux plans cités ci-avant et destinés à la fixation de ses ouvrages.

  • Pour être mise en service, la fermeture doit être réceptionnée par le maitre d'ouvrage. Toute utilisation de la fermeture avant sa réception doit faire l'objet d'un accord écrit avec l'entrepreneur. À défaut, les frais occasionnés en cas de dégradation ne pourront être imputés à l'entreprise.

Les frais occasionnés à l'entrepreneur pour le dépannage ou le remplacement des éléments ou produits complets dégradés ou volés par des tiers sont remboursés, par application des dispositions prévues aux documents particuliers du marché ou à défaut par application des dispositions de la norme NF P 03-001.

Lorsque le raccordement électrique n'est pas prévu au marché de l'entreprise titulaire, l'entreprise doit informer le maître d'ouvrage afin de permettre l'intervention de l'électricien chargé d'effectuer le branchement.

4.3  Mise en oeuvre des fermetures

4.3.1  Contrôles préalables

Avant la date prescrite par le marché, ou par ordre de service de procéder à la pose des fermetures, l'entrepreneur doit s'assurer que :

  • les travaux de gros oeuvre sont suffisamment avancés pour qu'il n'y ait pas, par la suite, de détérioration ou de déplacements des fermetures et pour permettre une continuité de son travail ;

  • les tracés, à la charge du gros oeuvre, sont effectués (trait de niveau) ;

  • les ouvrages auxquels sont destinées les fermetures sont conformes aux dispositions indiquées dans son marché et à celles de ses plans agréés selon le paragraphe 4.2 du présent document ;

  • les prescriptions relatives aux conditions préalables requises pour la pose et à l'acceptation des supports définies dans la norme NF DTU 34.1 P1-1 sont satisfaites ;

  • l'intervention de l'entrepreneur dans des conditions assurant sa sécurité est possible ;

  • l'alimentation électrique le cas échéant est conforme à la norme NF C 15-100.

S'il n'en est pas ainsi, l'entrepreneur doit aviser par écrit le maître de l'ouvrage, au plus tard à la date prescrite pour commencer la pose.

4.3.2  Imputation des modifications

Les modifications des ouvrages devant recevoir les fermetures et la mise en oeuvre des dispositions complémentaires qui seraient rendues nécessaires :

  • soit par le dépassement des tolérances du support ;

  • soit par une déformation anormale du support dont l'éventualité n'aurait pas été signalée ;

  • ne peuvent être imputées à l'entrepreneur de fermeture.

Ces modifications relèvent de règlements interentreprises selon les conditions de la norme NF P 03-001.

4.3.3  Décisions correspondant aux paragraphes 4.3.1 et 4.3.2

Les décisions consécutives aux paragraphes 4.3.1 et 4.3.2 du maître de l'ouvrage ou de son mandataire feront l'objet d'un nouvel ordre de service.

4.3.4  Travaux non prévus en rénovation

Si lors des travaux, du fait d'une impossibilité d'examen préalable, l'état réel du support existant et ses tolérances nécessitent des travaux complémentaires, l'entreprise doit proposer au maître d'ouvrage un avenant si toutefois ces travaux sont possibles.

Cet avenant doit décrire très précisément à ces endroits très localisés les travaux de traitement, de remise en état et de préparation des supports.

Cette modification aux travaux est traitée selon la norme NF P 03-001.

4.4  Stockage

Sauf disposition contraire aux documents particuliers du marché, la mise à disposition de l'entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier des fermetures est à la charge du maître d'ouvrage.

4.5  Délai d'exécution

Tout retard motivé par les faits cités aux paragraphes 4.2 et 4.3 donne lieu à prorogation du délai d'exécution.

Il en est de même de tout retard, non imputable directement ou indirectement à l'entrepreneur, pouvant provenir des processus de coordination décrits au paragraphe 4.2 et entravant l'avancement des travaux.

Donnent lieu, également à prorogation de délai, les fournitures spéciales imposées par le maître d'ouvrage non disponibles au moment de l'exécution des travaux, cette indisponibilité devant être justifiée.