6 Règlement des contestations
6.1 Généralités
Au cas où l'application des documents du marché montrerait des lacunes dans ceux-ci, ces lacunes doivent être comblées par recours aux dispositions de la NF P03-001.
6.2 Délais d'exécution
Après accord pour exécution, le maître de l'ouvrage ou son mandataire, s'il le juge utile, retourne un exemplaire des dessins prévus en 4.2 à l'entrepreneur. Dès lors, l'approvisionnement des matériaux et la taille des éléments de façade doivent être exécutés conformément aux délais prescrits par le marché et arrêtés d'un commun accord entre les parties.
Tout retard motivé par les faits cités ci-avant et signalés en temps utile par écrit, par l'entrepreneur au maître d'ouvrage ou à son mandataire, donne lieu à prorogation du délai d'exécution.
Donnent lieu, également, à prorogation du délai d'exécution, les retards dans la réception des données nécessaires aux études dans le retour des plans et les retards dus aux conditions climatiques locales susceptibles de compromettre la sécurité du personnel ou d'empêcher l'évolution des appareils de levage.
À titre indicatif, sont considérées comme conditions climatiques défavorables :
un vent présentant des rafales supérieures à 50 km/h ;
la pluie persistante ;
la neige, le verglas et le givre ;
l'inondation ;
les chaleurs exceptionnelles ;
les pics de pollution.
Donnent encore lieu à prorogation du délai d'exécution, les jours d'immobilisation justifiés des véhicules de transports dus aux barrières de dégel et aux conditions météorologiques (brouillard, verglas, etc.) ainsi que les retards dus aux grèves et les mouvements sociaux.
Lorsque le transport des éléments de parois en bois donne lieu à la formation d'un convoi exceptionnel, les délais d'exécution ne courent qu'après l'obtention de l'autorisation de transport exceptionnel, pour autant que l'entrepreneur ait fait sa demande en temps utile.
6.3 Essais sur corps d'épreuve - Épreuve des ouvrages - Production des procès-verbaux d'essais
Les frais d'essais et d'épreuves, y compris les frais annexes de transports, fournitures et autres, ne peuvent être à la charge de l'entrepreneur que si ces essais sont explicitement prescrits par les Documents Particuliers du Marché. Il en est de même pour tout contre-essai et contre-épreuve découlant de ceux-ci.
Pour tous essais non prescrits par le marché, les mêmes frais sont à la charge du maître d'ouvrage si ceux-ci sont favorables et à la charge de l'entrepreneur s'ils sont défavorables.
Les frais de réparation des dégradations ou avaries occasionnées par les épreuves des ouvrages doivent être répartis suivant les mêmes conditions explicitées dans les deux paragraphes précédents.
La production de documents justifiant de la bonne tenue d'éléments d'ouvrage du point de vue mécanique, réaction ou résistance au feu ou autres, doit être mentionnée dans les Documents Particuliers du Marché. Ces documents peuvent être notamment : des références d'emploi, des certificats de qualification de produits industriels, des procès-verbaux d'essais. Les documents disponibles à la signature du marché doivent être fournis à cette date.