4 Emplacements pour bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés
4.1 Local recevant des bouteilles de butane commercial branchées ou non sur installation
Le local considéré doit être un local à usage privatif.
Il est interdit de placer une bouteille branchée ou non dans les parties communes.
NOTE 2 Il est rappelé qu'il est interdit de conserver dans un même local plus d'un récipient de butane commercial non branché, d'une contenance supérieure à 10 litres (article 19 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié).
La ventilation d'un local contenant à la fois des bouteilles de butane et des appareils d'utilisation doit être assurée conformément aux dispositions des articles 9 et 10 du présent document.
La ventilation d'un local contenant des bouteilles de butane, branchées ou non, et ne renfermant pas d'appareils d'utilisation doit être assurée par :
une ouverture en partie basse d'au moins 50 cm² de section libre, cette ouverture donnant soit sur l'extérieur, soit sur une pièce ventilée,
une ouverture en partie haute d'au moins 50 cm² de section libre donnant sur l'extérieur.
Tout espace clos servant au logement de bouteilles branchées doit posséder des orifices de ventilation à sa partie inférieure et à sa partie supérieure.
Par espace clos, on entend, par exemple, les placards, meubles sous évier, etc.
4.2 Abri ou niche recevant des bouteilles de propane commercial branchées sur installation
Pour les abris de réservoir fixe voir le paragraphe 5.2.2 de la NF DTU 61.1 P3, et les textes réglementaires en vigueur.
4.2.1 Dispositions de construction
L'abri ou la niche doit être de dimensions suffisantes pour permettre la manipulation et le raccordement des bouteilles de manière aisée, ainsi que les opérations nécessaires à l'utilisation, le contrôle et l'entretien des accessoires qui équipent le poste de bouteilles.
L'abri est constitué de parois latérales et d'une toiture ; il peut être attenant à un bâtiment contenant des locaux habités, mais ne doit avoir aucune communication directe avec l'intérieur de ce bâtiment à l'exception du passage des tuyauteries qui sera rendu étanche à l'aide d'un joint souple.
La niche est un abri qui peut être encastré dans un bâtiment. Elle peut être ménagée dans l'épaisseur d'un mur ou faire saillie à l'intérieur de l'immeuble.
L'abri ou la niche doit être séparé des locaux d'habitation par des murs, plafonds et planchers solides, de degré coupe-feu une heure réalisés en matériaux incombustibles. Lorsque ces parois sont constituées d'éléments creux, la face côté bouteille doit être enduite.
Parmi les matériaux utilisés, on peut citer la pierre, la brique, le moellon, le béton, le carreau de plâtre, etc.
L'abri ou la niche ne doit être accessible que de l'extérieur des bâtiments, et peut être, soit ouvert, soit clos.
Lorsque l'abri ou la niche est clos :
sa porte doit donner et s'ouvrir sur l'extérieur,
des orifices de ventilation haut et bas de 200 cm² de section libre chacun doivent être ménagés dans une paroi extérieure.
La présence d'une partie grillagée ou constituée de métal déployé respectant les sections minimales de ventilation satisfait à l'exigence.
4.2.2 Conditions d'emploi et aménagements
L'abri ou la niche est exclusivement réservé au stockage des bouteilles de propane et aux canalisations et accessoires qu'elles desservent.
Il est notamment interdit d'y stocker des combustibles solides ou liquides ainsi que des produits corrosifs.
Aucun appareillage, ni aucune canalisation étrangère ne doit y être installé. Toutefois, lorsqu'on ne peut éviter la traversée par une canalisation étrangère, cette dernière ne doit comporter ni accessoire, ni raccord démontable et doit être soit en tube d'acier ou en matériau de résistance équivalente, soit placée sous fourreau acier.