4 Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants
Si, à la suite de la notification de son marché, l'entrepreneur ne dispose pas des données et documents visés à l'Annexe A du présent document, il en avise sans retard le maître d'ouvrage (et le maître d'oeuvre s'il a été délégué à cet effet) qui fait connaître la suite qu'il donne dans un délai de 10 jours. Le délai d'exécution est prolongé le cas échéant.
Avant de commencer ses travaux, l'entrepreneur doit s'assurer que les conditions préalables requises à la norme NF P 31-202-1-1 (Référence DTU 40.21) sont satisfaites, en particulier que :
la charpente ou les ouvrages sur lesquels doit reposer le support de la couverture sont établis selon les pentes prescrites par le paragraphe 5.2 de la norme NF P 31-202-1 (Référence DTU 40.21) ;
la charpente, notamment la planitude du chevronnage et les largeurs minimales de repos des liteaux, permet de poser convenablement la couverture ;
l'arase des maçonneries permet de poser la couverture sans démolition ni renformis ;
les distances de sécurité sont respectées ;
la longueur des pièces de charpente (pannes et chevrons) permet de réaliser les saillies de couverture (saillies de rive, saillies d'égout) prévues au projet.
S'il n'en est pas ainsi, il en avise le maître d'ouvrage (et le maître d'oeuvre s'il a été délégué à cet effet) au plus tard à la date fixée comme début du délai contractuel.
La décision du maître d'ouvrage (et du maître d'oeuvre s'il a été délégué à cet effet) fera l'objet d'un nouvel ordre de service ; la date du début du délai contractuel ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.
Le règlement des problèmes qui peuvent découler de l'application des dispositions ci-dessus, s'ils ne sont pas réglés par les Documents Particuliers du Marché, le sera conformément aux dispositions de la norme NF P 03-001.
Dans le cas où plus d'un corps d'État est concerné, il y a lieu d'indiquer, en marge, ce qui incombe à chaque corps d'État.