1 Domaine d'application
Le présent document définit les clauses administratives spéciales aux marchés d'installations électriques dans les bâtiments à usage d'habitation auxquels est applicable la norme NF C 15-100 en particulier les sections 771 et 772 1.
1)
Les travaux du lot Electricité comprennent généralement l'ensemble des installations électriques intérieures et de branchement. Le marché correspondant doit donc faire référence au présent document ainsi qu'aux textes concernant le branchement.
Les installations de branchement font l'objet de la NF C 14-100 (Edition en vigueur).