Bibliographie

[1] Arrêté du 24 mars 1982 relatif aux dispositions relatives à l'aération des logements.

[2] Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R.131-31 à R.131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation.