7  Conditions de mise en service

Préalablement à la mise en service de l'ouvrage, les conditions sont les suivantes :

  • remise de l'attestation de mise en oeuvre du système intumescent au maître d'ouvrage ou son représentant,

  • remise des documents de référence,

  • signature du procès-verbal de réception de travaux par l'ensemble des parties concernées.