1 Domaine d'application
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de construction de maisons et bâtiments à ossature en bois dans le champ d'application du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT).
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution de construction de maisons et bâtiments à ossature en bois dans le champ d'application du NF DTU 31.2 P1-1 (CCT).