1 Domaine d'application
Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Il concerne les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.
Les dispositions du présent document ne s'appliquent pas au traitement primaire et au traitement des eaux pluviales, des eaux de piscines et de condensats.
En ce qui concerne la réhabilitation des installations existantes, les prescriptions du présent document peuvent être utilisées, pour autant que l'on puisse techniquement les mettre en oeuvre.
Le présent document fixe les règles de mise en oeuvre de certaines filières traditionnelles.