Chapitre 1 Généralités

1.1 Objet des présentes prescriptions

Les présentes prescriptions concernent les conditions d'exécution des planchers chauffants par conducteurs et câbles électriques isolés enrobés directement dans le béton.

Les bétons spéciaux tels que les bétons de bitume isolant, les bétons cellulaires, les bétons de granulats expansés sont exclus.

1.2 Travaux visés par les présentes prescriptions

Les présentes prescriptions visent :

1.2.1 

L'ensemble des travaux à effectuer par l'installateur de chauffage électrique en ce qui concerne l'exécution des planchers chauffants, soit :

  • la fourniture des éléments de chauffage et des accessoires ;

  • la pose de ces éléments et des ces accessoires ;

  • la réalisation des circuits d'alimentation électrique et l'installation des protections contre les contacts indirects (qui peuvent cependant être effectuées par l'installateur électricien dans la mesure où celui-ci est distinct de l'installateur de chauffage électrique) ;

  • les vérifications des éléments de chauffage avant et pendant le bétonnage ;

  • le raccordement aux circuits d'alimentation électrique ;

  • les vérifications électriques ;

  • la première mise en température.

1.2.2 

Les contraintes imposées à l'entrepreneur de maçonnerie et béton armé par la présence des éléments de chauffage dans les planchers, soit :

  • le dimensionnement des dalles ;

  • la qualité du béton d'enrobage ;

  • le bétonnage ;

  • l'épaisseur d'enrobage.

1.3 Domaine d'application

1.3.1 

Le présent document est applicable à tous les bâtiments, quelle que soit leur destination.

Pour certains usages spécifiques, des dispositions complémentaires peuvent être nécessaires.

1.3.2 

Le présent document ne s'applique qu'aux planchers chauffants utilisant les éléments de chauffage visés par la norme NF C 32-330 en vigueur.

Le domaine d'application des présentes prescriptions ne comprend donc pas les planchers réalisés avec des éléments de chauffage constitués :

  • par des conducteurs nus ou légèrement isolés électriquement (au sens de la norme NF C 15-100) enrobés dans le béton ;

  • par des conducteurs et câbles nus ou isolés placés dans des conduits ;

  • par des grillages métalliques conducteurs ;

  • par des conducteurs ou câbles isolés enrobés dans le béton mais non visés par la norme NF C 32-330.

Ces installations peuvent faire l'objet d'un Avis Technique suivant l' arrêté ministériel du 2 décembre 1969 (J.O. du 16 décembre 1969).

1.4 Respect des décrets et arrêtés

Indépendamment des prescriptions du présent document, les installations doivent être conformes aux décrets et arrêtés concernant la sécurité des installations électriques et la sécurité des divers types de bâtiment.

Les décrets et arrêtés en cause sont différents suivant la destination des bâtiments. Parmi eux, citons notamment :

  • le décret de 14 novembre 1962 (J.O. du 5 décembre 1962) relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;

  • le décret du 15 novembre 1967 (J.O. du 6 décembre 1967) et l' arrêté du 18 octobre 1977 concernant la construction des immeubles de grande hauteur et la protection contre les risques d'incendie et de panique ;

  • le décret du 14 juin 1969 (J.O. du 15 juin 1969) fixant les règles générales de construction des bâtiments d'habitation (code de la construction et de l'habitation) ;

  • les arrêtés du 25 juin 1980, 22 décembre 1981 et 21 juin 1982 relatifs au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

  • l' arrêté interministériel du 22 octobre 1969 (J.O. du 30 octobre 1969) relatif à la conformité aux normes des installations électriques des bâtiments d'habitation ;

  • le décret du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et l'attestation de conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur (J.O. du 20 décembre 1972).

Voir également l' article 7 du Cahier des Clauses Spéciales.

1.5 Respect des normes et DTU

1.5.1 

1.5.1.1 

Les travaux de béton armé sont exécutés conformément aux Cahiers des Clauses Techniques DTU n° 21 et DTU n° 26.2 en vigueur, sauf dispositions contraires données au présent document.

En cas de dallage sur terre-plein, se référer aux Règles Professionnelles Provisoires « Travaux de Dallage », Annales de l'ITBTP n° 424, mai 1984.

1.5.1.2 

Les travaux d'électricité sont exécutés conformément :

  • à la norme NF C 15-100 en vigueur ;

  • au cahier des Charges DTU n° 70.1 en vigueur.

Dans la suite du présent document, on indiquera en tant que besoin les articles de ces normes ou de ces Cahiers des Charges concernés.

1.5.2 

De plus, certains matériaux et matériels et certains ouvrages doivent satisfaire aux dispositions des normes françaises et des Cahiers des Clauses Techniques DTU visés dans la suite du présent document.