8  Dispositions pour le règlement des difficultés dues aux insuffisances de précisions techniques dans le dossier d'appel d'offres

8.1  Données essentielles communiquées après la remise de l'offre mais avant la signature du marché

Lorsque les données essentielles définies dans la norme NF DTU 43.11 P1-1 (CCT) ne sont communiquées aux entreprises qu'après l'appel d'offres, s'il y en a un, mais avant la signature du marché, l'entreprise peut :

• soit confirmer son offre,

• soit la modifier en fonction des données nouvellement connues,

• soit la retirer.

8.2  Données essentielles communiquées après la signature du marché

Lorsque les données essentielles définies dans la norme NF DTU 43.11 P1-1 (CCT) ne sont communiquées aux entreprises qu'après la signature du marché, l'entreprise peut :

• soit confirmer son offre,

• soit demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base des données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit,

• soit retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.

Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les calculs des coûts et non pas une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.

8.3  Données essentielles non communiquées avant le début des travaux

Dans le cas où les données ne sont pas communiquées avant la date des travaux, l'entreprise doit les réclamer au maître d'ouvrage 15 jours avant cette date en le prévenant que, à défaut, il devra procéder ou faire procéder aux études nécessaires, et que ces études lui seront facturées.

Lorsque les études ont abouti à la connaissance des données essentielles, l'entreprise agit comme dans le cas défini au 8.2 ci-dessus.