4 Règlement des problèmes

Le règlement des problèmes qui peuvent découler de l'application des articles 3.1 et 3.2, s'ils ne sont pas réglés par les Documents Particuliers du Marché, le seront conformément aux dispositions des articles 3.3, 5.1.1, 5.4, 6.6, 7.5.2.2, 7.5.5, 8.4, 9 et 19.1 de la norme NF P 03-001.

Nota

Dans le cas où plus d'un corps d'état est concerné il y a lieu d'indiquer, en marge, ce qui incombe à chaque corps d'état.