4 Délais et mise à exécution des travaux

Dans le délai prévu par les DPM ou à défaut par l' article 06.1.2 de la norme NF P 03-001, l'entrepreneur remet au maître d'ouvrage les documents d'exécution (tracé, profils en long, position des accessoires de canalisation, implantation et plans de détails des ouvrages divers, etc.).

L'ordre de service de commencer les travaux doit être adressé 30 jours au moins avant la date fixée comme début du délai d'exécution.