1 Domaine d'application
Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution d'écrans souples de sous-toiture dans le champ d'application de la norme NF DTU 40.29 P1-1 (CCT).
Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution d'écrans souples de sous-toiture dans le champ d'application de la norme NF DTU 40.29 P1-1 (CCT).