4  Coordination des travaux

Le maître d'ouvrage désigne le maître d'oeuvre et le contrôleur technique, et indique au titulaire du marché les missions confiées et les pouvoirs délégués, notamment en ce qui concerne la coordination avec les autres entreprises d'aménagement et de second oeuvre.

4.1  Informations à donner au titulaire du marché

  • Définir les valeurs des tolérances de la structure et des supports ;

  • fournir les valeurs des différentes actions particulières qui agissent sur la façade, conformément au paragraphe 5.1 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir les charges d'exploitation sur les équipements tels que caillebotis ou pare-soleil servant à l'entretien ou au nettoyage, conformément au paragraphe 5.1.6 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir l'objectif sismique du bâtiment, s'il y a lieu, les amplitudes des déplacements et les accélérations qui correspondent à la structure, conformément au paragraphe 5.1.7 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir les amplitudes des déplacements de la structure, conformément au paragraphe 5.1.5 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir la destination et le classement « feu » du bâtiment ainsi que la répartition des ouvrants dits « accès pompiers », s'il y a lieu, avec leurs dimensions d'ouverture et leur mode d'ouverture et de manoeuvre ;

  • fournir toute information utile sur les sections de désenfumage à inclure dans la façade avec leurs localisations et leurs répartitions ;

  • fournir les niveaux des différentes performances des parois en particulier thermiques et acoustiques, conformément au paragraphe 5.5 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir la qualité prescrite de la structure aux points d'ancrage de la façade, pour un traitement de ces jonctions conforme au paragraphe 5.9 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir les dispositions précises de jonctions en terminaison de façade en parties hautes, basses et latérales ainsi que les limites de ces prestations ;

  • fournir les conditions d'accessibilité aux terrasses, s'il y a lieu, et leurs spécifications de sécurité ;

  • fournir toute information utile sur le dispositif éventuel de garde à l'eau sur planchers, conformément au paragraphe 5.9.6 de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir le tracé des axes de référence du bâtiment et les traits de niveau à chaque étage en vue de l'implantation de la façade, conformément au paragraphe 7.1.1. de la NF DTU 33.1 P1-1 (CCT) ;

  • fournir les informations figurant aux attendus du permis de construire pour ce qui concerne les dispositions spécifiques à la sécurité incendie ;

  • fournir une zone de stockage en précisant la surface, la localisation et les charges admissibles.

4.2  Informations à donner par le titulaire du marché

La date de remise de ces informations est fixée par le maître d'ouvrage à la signature du marché.

Le titulaire du marché soumet au maître d'oeuvre, sous chacun des délais prescrits par le marché ou arrêtés d'un commun accord entre parties, les dessins d'ensemble et de détail nécessaires à l'exécution des façades.

Le maître d'oeuvre retourne au titulaire du marché, après les avoir visés, un exemplaire de ces plans et dessins revêtus de son visa.

4.3  Défaut d'informations reçues par le titulaire du marché

Si le titulaire du marché ne dispose pas de certaines des données visées au paragraphe 4.1 du présent document, il en avise sans retard le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre qui doivent donner suite dans un délai de huit jours.

Le délai d'exécution est prolongé le cas échéant d'autant de jours de retard.

4.4  Acceptation par le titulaire du marché

Le titulaire du marché ne peut commencer ses travaux que s'il a accepté, par écrit, l'état des supports sur lesquels il doit intervenir.

Si les conditions requises ne sont pas satisfaites, le titulaire du marché avise le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre par écrit des non conformités.

La décision du maître d'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service, la date de début du délai contractuel de pose ne pourra être antérieure à la date de réception de ce nouvel ordre.

4.5  Interventions non prévues sur les ouvrages

Si après signature des marchés, des interventions non prévues au marché du titulaire, sont envisagées sur les façades mises en oeuvre par lui, il doit en être informé et donner son accord.