Travaux de bâtiment - marchés privés

Installations de transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire entre productions de chaleur ou de froid et bâtiments

Partie 2 : cahier des clauses spéciales

Building works - Private contracts - Installations for transporting heat or cold and domestic hot water between heat and cold production units and buildings - Part 2 : Special clauses

Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Anlagen zum transport von Wärme oder Kläte und von Warmwasser für den Hausgebrauch zwischen Wärme-und Kälteerzeugungseinheiten und Gebäuden - Teil 2 : Sondervorschriften

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'afnor le 5 avril 1993 pour prendre effet le 5 mai 1993.

Norme reprenant le DTU 65.9 de mars 1986 sans modifications.

Correspondance

A la date de publication de la présente norme, il n'existe pas de norme ou de projet de norme européenne ou internationale sur le sujet.

Analyse

La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de canalisations pour le transport de chaleur ou de froid et d'eau chaude sanitaire, visés par la norme NF P 52-304-1 (référence DTU 65.9).

Descripteurs

contrat, installation sanitaire, transport, chaleur, canalisation, canalisation d'eau, eau chaude, canalisation enterrée, caniveau.