Annexe A (informative) Bibliographie

• Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz.

• Arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous.

• Décret n° 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible.

• Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

• Arrêté du 2 août 1977 modifié : Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

• Arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public.

• Arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

• Décision DM-T/P n° 23745 du 22 mai 1990 qui donne satisfaction à la demande déposée par l'association technique du gaz en France visant à la reconnaissance d'équivalence entre le cahier des charges DTU 61.1 en cours de modification et les dispositions de l'arrêté du 19 août 1989 portant modification de l'arrêté du 15 juillet 1980 pour l'utilisation des tubes de polyéthylène et de leurs accessoires.

• Arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.