travaux de bâtiment - marchés privés

couverture en tuiles canal de terre cuite

partie 2 : cahier des clauses spéciales

Building works - Private contracts - Roof covering made from hollow terracota tiles - Part 2 : Special clauses

Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Dachdecking mit Terrakotta-Mönch- und Nonnenziegeln - Teil 2 : Sondervorschriften

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'afnor le 5 avril 1993 pour prendre effet le 5 mai 1993.

Norme reprenant le DTU 40.22 d'avril 1990 sans modifications. Le mémento donné en annexe est donné à titre informatif.

Correspondance

A la date de publication de la présente norme, il n'existe pas de norme ou de projet de norme européenne ou internationale sur le sujet.

Analyse

La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de couverture en tuiles canal de terre cuite visés par la norme NF P 31-201-1 (référence DTU 40.22).

Descripteurs

contrat, bâtiment, couverture de bâtiment, couverture en tuiles, tuile