2  Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements).

NF DTU 40.29 P1-1,

Travaux de bâtiment - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types (indice de classement : P31-208-1-1)

NF DTU 40.29 P1-2,

Travaux de bâtiment - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux (indice de classement : P31-208-1-2)

NF P 03-001,

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (indice de classement : P03-001)