5 Installations avant compteur en immeuble individuel
5.1 Organe de coupure générale
5.1.1 Dispositions générales
Tout branchement d'immeuble individuel doit être muni d'un organe de coupure générale. Il est constitué par une vanne, un robinet ou un obturateur. Il doit être :
bien signalé,
muni d'une plaque d'identification indélébile,
accessible en permanence du niveau du sol,
facilement manoeuvrable,
placé à l'extérieur du bâtiment et à son voisinage immédiat.
Voir article 13.1 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié. Le choix du type d'organe de coupure appartient au distributeur.
NOTE 2 Cet organe de coupure générale peut être confondu avec le robinet du compteur lorsque celui-ci est situé à l'extérieur du bâtiment.
5.1.1.1 Emplacement
Cet organe de coupure est en général situé en limite de terrain privatif dans une enceinte placée en élévation ou à défaut en enterré dans les conditions définies ci-après.
Le choix de l'emplacement est fait en accord avec le distributeur. Les éventuelles difficultés pouvant être rencontrées pour placer l'organe de coupure sont réglées en accord avec lui.
5.1.1.1.1 Emplacement en élévation
L'organe de coupure doit être à une distance du sol inférieure à 1,80 m.
Sauf emploi d'un modèle conçu pour se passer de protection, l'organe de coupure doit être situé dans une enceinte (niche, coffret, boîtier, etc.) en matériaux résistants.
Si l'organe de coupure est muni d'une clef de commande amovible et si l'enceinte est fermée au moyen d'une porte munie d'une serrure à clef amovible, la même clef doit permettre l'ouverture de l'enceinte et la manoeuvre de l'organe de coupure, si nécessaire.
5.1.1.2 Emplacement souterrain
Lorsque l'organe de coupure générale est placé sous voirie, il est interdit de le placer sous les zones de stationnement de véhicules, sous un caniveau ou un fil d'eau. Il est autorisé de le placer sous trottoir, sous voie piétonne ou zone piétonne.
En l'absence de trottoir ou dans le cas d'un sous-sol très encombré, sous trottoir, il peut être exceptionnellement placé sous chaussée.
La profondeur de l'organe de coupure dépend du type d'appareil retenu, son organe de manoeuvre étant, sauf impossibilité technique, à une profondeur d'environ 0,5 m par rapport au sol fini.
L'organe de coupure générale doit être placé dans une enceinte en matériaux résistants. Cette enceinte doit être stable et ne pas prendre appui sur la tuyauterie. L'organe de coupure générale doit être accessible par un tampon de regard ou une bouche à clef.
5.1.2 Dispositions particulières
Lorsque le dispositif de coupure générale prévu au paragraphe 5.1.1 du présent document est situé à plus de 20 m de la façade, un second organe de coupure doit être installé à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment au point accessible le plus proche de la pénétration de la conduite dans le bâtiment.
5.2 Conduites extérieures au bâtiment
Les conduites extérieures au bâtiment devront respecter les conditions générales de pose des paragraphes 5.3.2, 5.3.3 et 5.3.4 de la norme NF DTU 61.1 P2.
Pour les parties d'ouvrage placées sous la garde du distributeur, les conditions particulières de pose sont définies en accord avec lui.