1 Domaine d'application
Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif, dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 (CCT).
Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif, dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 (CCT).