4 Exécution des travaux

Le délai contractuel débute 30 jours après réception de l'ordre de service de commencer les travaux.

L'état du local ou son encombrement doit permettre un travail en continu de l'applicateur de peintures.

Si le déroulement des travaux (du fait d'autres corps d'état) n'est pas conforme au planning approuvé, l'entrepreneur de peinture est en droit de présenter une réclamation.

Si l'état du chantier suscite des réserves de la part de l'entrepreneur, il en avise par écrit le maître d'oeuvre qui, avant tout début des travaux, décidera, après un examen contradictoire, de la mise en conformité éventuelle.

Un nouvel ordre de service fixera, s'il y a lieu, une nouvelle date de début du délai contractuel.

4.1 Locaux de dépôt pour approvisionnements

Sauf dispositions contraires des Documents Particuliers du Marché, sont à la charge du maître d'ouvrage :

  • la mise à disposition de l'entrepreneur des locaux nécessaires au dépôt sur chantier des approvisionnements des produits de peinture ;

  • le chauffage éventuel de ces locaux.

4.2 Reconnaissance préalable des subjectiles

Avant la date prévue par le marché ou par l'ordre de service pour procéder à l'application des produits de peintures, l'entrepreneur doit s'assurer que les subjectiles sont conformes aux dispositions du marché et à celles des documents approuvés par le maître d'oeuvre. Il note tous les défauts constatés et les cas de non-conformité avec les documents particuliers du marché et avec les prescriptions de l'article du Cahier des Clauses Techniques.

Dans le cas de travaux sur subjectiles anciens revêtus ou non, l'entrepreneur effectue un examen préalable pour définir la nature et l'importance des travaux préparatoires et d'apprêts et soumet sa proposition au maître d'ouvrage. Pour cela, l'entrepreneur doit avoir libre accès au chantier et la possibilité de procéder à des essais.

En cas de non-conformité

L'entrepreneur mentionne, en regard de ses constatations, la nature des travaux supplémentaires nécessaires relevant de sa spécialité.

Il avise par écrit le maître d'oeuvre qui, avant tout début d'exécution des travaux, décidera, après un examen contradictoire avec les corps d'état intéressés, de la mise en conformité éventuelle, laquelle pourra faire l'objet d'un ordre de service dont l'entrepreneur de peintures est informé. Cet ordre de service modifie, par conséquent, la date de fin des travaux de peinture.

4.3 Conditions d'application

L'application des produits de peinture est assujettie à la satisfaction des clauses suivantes :

4.3.1 Frais de chauffage

Les frais correspondant au séchage et au chauffage des locaux sont répartis dans les conditions prévues par la norme NF P 03-001 Marchés privés - Cahiers types - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés (annexe A, art. 3.3).

4.3.2 Cas des produits de peintures à fonctions particulières

Les fonctions à remplir par ces produits ainsi que les conditions d'application doivent être définies dans les Documents Particuliers du Marché.

4.4 Autres dispositions

La famille des produits de peinture, par référence à la norme NF T 36-005, est soumise par l'entrepreneur à l'approbation du maître d'ouvrage.