Annexe A (normative)  Dossier technique de l'entreprise

A.1  Généralités

Le dossier technique de l'entreprise est constitué de l'ensemble des documents constituant le dossier de conception détaillée et le dossier d'exécution des travaux du marché.

Ce dossier comprend cinq familles de documents (voir A.2 à A.6).

L'ensemble de ces documents est à conserver par l'entreprise au minimum pendant 10 ans après réception de l'ouvrage.

A.2  Le dossier d'études d'exécution

Ce dossier formalise la conception détaillée et s'appuie sur les documents de conception liminaire fournis par le maître d'oeuvre (dont le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) faisant partie des documents particuliers du marché).

Il comprend a minima :

  • Les notes de calcul justificatives de la solidité et de l'aptitude au service de la structure (voir Annexe B) ;

  • Les plans d'exécution d'ensemble et de détails de la structure et des éléments structuraux (voir Annexe B) ;

  • Les spécifications complémentaires nécessaires pour la fabrication et le montage (dont notamment les informations supplémentaires et options retenues) ;

  • Les fiches de suivi et de validation des modifications et des adaptations liées à la conception.

A.3  Le dossier qualité de l'entreprise

Ce dossier comprend, en fonction des spécifications des documents particuliers du marché et notamment des classes d'exécution retenues :

  • Les documents qualité d'organisation générale de l'entreprise, relatifs aux opérations d'études, de fabrication et de montage (voir 4.2.1 de la NF EN 1090-2 :2018) ;

  • Les documents de contrôle des produits constitutifs, conservés dans une base de données commune à l'ensemble des approvisionnements de l'entreprise ;

  • Les procès-verbaux de qualification du personnel et des modes opératoires (coupage, perçage, soudage) tels que requis par la NF EN 1090-2 ;

  • Un plan qualité, encadrant les études, la fabrication, et le montage, lorsque requis par les documents particuliers du marché (voir 4.2.2 de la NF EN 1090-2 :2018).

NOTE

Ce dossier se rapporte au système général de contrôle d'exécution de l'entreprise. Pour la constitution du dossier qualité, la classe d'exécution à considérer est la plus sévère retenue pour les éléments structuraux. L'absence d'exigence de dossier qualité en classe EXC1 n'exclut pas le besoin de documents de suivi, tels que précisés dans le présent NF DTU.

A.4  Le dossier de fabrication

Il est constitué a minima :

  • Des plans d'atelier ;

  • Des documents de contrôle des produits constitutifs (aciers, fixations, consommables de soudage…) lorsqu'une traçabilité individuelle des éléments structuraux est requise par les documents particuliers du marché ;

  • Des enregistrements des contrôles, en fonction des classes d'exécution retenues (dimensions, soudage, tolérances sur pièces finies…) ;

  • Des fiches de suivi et de validation des modifications et adaptations liées à la fabrication ;

  • Des fiches d'enregistrement de l'identification et du traitement des non conformités.

A.5  Le dossier de montage

Il est constitué a minima :

  • De la méthode de montage y compris les plans de montage ;

  • Des relevés d'implantation, lorsque requis par les documents particuliers du marché ;

  • Des documents de réception des appuis, le cas échéant ;

  • Des instructions de travail relatives à la sécurité des travaux de montage qui résultent du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;

  • Des enregistrements des contrôles sur chantier (tolérances, boulonnage, soudage) ;

  • Des fiches de suivi et de validation des modifications et adaptations liées au montage ;

  • Des fiches d'enregistrement de l'identification et du traitement des non conformités.

NOTE

Les exigences techniques concernant les travaux de montage sont spécifiées à l'Article 9 de la NF EN 1090-2:2018.

A.6  Le dossier des ouvrages exécutés

Le contenu du dossier des ouvrages exécutés est fixé par les documents particuliers du marché.

Sauf spécifications contraires dans les documents particuliers du marché, le dossier des ouvrages exécutés est remis par l'entreprise au maître d'ouvrage à l'issue des travaux.

Il comprend a minima :

  • Le dossier des plans de récolement, représentatifs des ouvrages exécutés, y compris les modifications en cours de travaux ;

  • Le rappel des hypothèses de calcul et les notes de calcul justificatives ;

  • La notice d'entretien, de maintenance et d'intervention ultérieure à destination du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;

    NOTE

    Cette notice peut nécessiter un complément précisant les précautions particulières liées au choix de conception (par exemple le rôle structural attribué à l'enveloppe, le maintien de la précontrainte d'éléments tendus, la maintenance du réseau siphoïde d'évacuation des eaux pluviales).

  • Une notice de déconstruction lorsque requise par les documents particuliers du marché.