4  Données nécessaires à l'exécution du marché

4.1  Données fournies par le maitre d'ouvrage ou son représentant

Les données essentielles à la réalisation du marché portent sur la destination de l'ouvrage, ses conditions d'exploitation, sa classification vis-à-vis des règlements de sécurité ainsi que sur :

4.1.1  Données géométriques

D'une manière générale, la fourniture d'un jeu de plans cotés et à l'échelle (avec date et indice) de l'ouvrage à réaliser apporte les renseignements géométriques nécessaires au bureau d'études et au fabricant des composants. Le jeu de plans doit notamment comprendre les vues en plan et en coupe de l'ouvrage supportant la charpente. Les données à ne pas oublier sur les plans sont les suivantes :

  • données géométriques et tolérances dimensionnelles attendues du support en maçonnerie, béton, ossature bois, ou autre pour être compatibles avec les performances de l'ouvrage final ;

  • dimensions de l'enveloppe de la charpente à réaliser, débord de toiture ;

  • dimensions et position des accidents : trémies, chevêtres, cheminées, lucarnes, etc. ;

  • surfaces et hauteurs volumes intérieurs souhaités ;

  • ouvrages complémentaires et tolérances attendues du support notamment dans le cas de performances attendues de l'ouvrage.

4.1.2  Hypothèses de chargement

La valeur des charges ci-après doivent être fournies à l'entreprise de charpente :

  • charges permanentes en couverture, en plancher et en plafond : indiquer la nature, le poids des matériaux, ainsi que leur mode de fixation (tuiles, isolants, plafonds, etc.) ;

  • charges variables climatiques et d'exploitation : indiquer le lieu, la région, l'altitude, la présence d'obstacles au vent dans l'environnement immédiat de l'ouvrage, l'orographie et la rugosité, l'utilisation du bâtiment (résidentiel, bureau, etc.) ;

  • catégorie de bâtiment et la catégorie de sol pour le calcul sismique ;

  • charges particulières (équipements lourds, climatisations, panneaux solaires, machines, baignoires, etc.).

4.1.3  Hypothèses supplémentaires

Lorsque les documents, des pièces marché, prescrivent la stabilisation par le lot charpente des ouvrages des autres corps d'état, les informations suivantes doivent être fournies :

  • les sollicitations aux états limites ultimes et de service (ELU et ELS) ;

  • les critères de déformation des ouvrages à stabiliser.

4.1.4  Données sur le projet et exigences spécifiques

  • Conditions hygrométriques (classe de service), agressivité des matières stockées ;

  • exigences de stabilité au feu ;

  • supports d'équipements techniques ;

  • nature du conduit de fumée et les distances de sécurité y afférentes ;

  • risques termites, sismiques, et autres règles particulières à la région ou au canton ;

  • plan de situation du projet sur lesquelles figurent notamment les voies d'accès, les zones de stockage, la présence de lignes électriques. Ces informations doivent être contenues dans le Plan Général de Coordination lorsque l'importance du marché le rend obligatoire.

NOTE

Des précisions peuvent être apportées sur l'exiguïté du chantier (constructions proches existantes, chantiers d'extensions) et sur les problèmes d'accès qui peuvent se poser (semi-remorques, grues, etc.).

4.2  Données fournies par l'entreprise titulaire du lot charpente

Les plans de l'entrepreneur doivent préciser notamment les axes et dimensions des trous de scellements, les feuillures et logements divers à réserver, les emplacements des massifs d'ancrage définitifs ou provisoires, ainsi que toutes indications relatives aux appuis et scellements : tableaux des efforts verticaux, poussées et moments d'encastrement, correspondant aux différents cas de charges, niveaux des appuis, dimensions des semelles de poteaux, pieds d'arcs, portiques, poutres, cotes d'arase des maçonneries au droit des appuis, dimensions des pignons et niveau des faîtages, emplacement des abouts de poutres, etc.

La nature et le nombre des précisions à fournir sont fonction de l'importance de la construction et doivent être suffisantes pour permettre aux autres corps d'état de concevoir et de réaliser les ouvrages de leur lot.

L'entrepreneur fournit ses justificatifs sur demande.

Les justifications techniques et dessins d'exécution sont établis d'après les données fournies par écrit par le maître d'ouvrage et qui doivent être compatibles avec les règles en vigueur. L'entrepreneur n'est engagé qu'en fonction de ces données.

Les plans, notes de calcul et autres documents demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Ils ne peuvent servir à un autre usage que celui pour lequel ils ont été conçus et ne peuvent être communiqués à des tiers sans l'accord de leur auteur.