5  Parois vitrées jouant un rôle dans la protection des personnes vis-à-vis des risques de blessure en cas de heurt

Dans les bâtiments d'habitation, les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Locaux relevant du Code du Travail, certains ouvrages vitrés peuvent présenter un risque accru de blessures en cas de heurts et sont décrits en 5.1. L'emploi de vitrages de sécurité, la visualisation des vitrages et le traitement des bords accessibles des vitrages décrits au 5.2 permettent de limiter ce risque de blessure.

5.1  Ouvrages ou parties d'ouvrages

5.1.1  Établissements Recevant du Public (ERP) et Locaux relevant du Code du Travail

Le classement de l'établissement est indiqué dans le Permis de Construire ou la déclaration de travaux, et est communiqué par le Maître d'Ouvrage.

L'effectif de chaque local est fourni par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, il est déterminé selon le classement de l'établissement et la réglementation en vigueur.

5.1.1.1  Dispositions générales
5.1.1.1.1  Portes et portes-fenêtres

Sont concernées par les risques de heurts les portes et portes-fenêtres :

  1. des circulations ;

  2. des locaux donnant sur une circulation, sur un autre local, une aire extérieure (balcons, terrasse, etc.) ou sur l'extérieur ;

5.1.1.1.2  Vitrages attenants aux portes et portes-fenêtres (5.1.1.1.1)

Sont concernées par les risques de heurts :

  • les parties vitrées attenantes aux portes et portes-fenêtres décrites en 5.1.1.1.1 a),

  • les parties vitrées attenantes aux portes et portes-fenêtres décrites en 5.1.1.1.1 b), dont l'effectif du local est supérieur à 19 personnes et celles des accès aux aires extérieures de surface supérieure à 5 m2 (balcons, terrasses, etc.).

Les risques de heurts sont également considérés au droit des parties attenantes :

  • sur une longueur L* au moins égale à la largeur de l'ouverture de la porte ou de la porte-fenêtre, de chaque côté de celle-ci, et dans la limite de 1,50 m ;

  • sur la hauteur de la porte ou de la porte-fenêtre.

Figure 2  Détermination de la distance spécifique de sécurité

Figure 3  Exemples de locaux et vitrages de sécurité

5.1.1.1.3  Vitrages dans les circulations principales

Sont concernés par les risques de heurts, les vitrages des circulations principales dont la partie basse est à moins de 1,00 m du sol fini et exposés à des risques de chocs particuliers (chariots, etc.).

5.1.1.1.4  Impostes

Sont concernées par les risques de heurts, les impostes sans traverse inférieure et situées directement audessus du passage.

5.1.1.2  Dispositions spécifiques aux types particuliers d'ERP
5.1.1.2.1  Établissements du Type R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Tableau 3  Dispositions complémentaires de vitrages de sécurité dans les établissements du Type R

Pour les centres de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement, il convient d'adapter les dispositions du Tableau 3 à l'âge du public concerné.

En cas d'activités multiples, ou selon l'âge du public concerné, il convient d'appliquer la disposition la plus contraignante.

5.1.1.2.2  Établissements du Type X : Établissements sportifs couverts

Les dispositions suivantes s'ajoutent aux dispositions prévues par l'ensemble du document.

Tableau 4  Exigences complémentaires de vitrages de sécurité dans les établissements du Type X

NOTE 1

Il n'est pas judicieux de prévoir des produits verriers derrière les zones de buts.

NOTE 2

Certaines fédérations sportives peuvent avoir leurs propres recommandations relatives aux parois vitrées, il convient de s'y reporter, en complément aux dispositions du présent document.

NOTE 3

L'article X 9 du Règlement de sécurité des ERP précise que :

Toutes les parois des salles d'activités physiques et sportives doivent, jusqu'à une hauteur de 2 mètres :

  • soit résister aux chocs ;

  • soit ne pas présenter de danger en cas de bris ;

  • soit être protégées.

La protection des parties hautes des gradins, mobiles ou non, doit être assurée dans les conditions ci-dessus, ou par un garde-corps de 2 mètres de hauteur.

Les portes en verre armé sont interdites, excepté pour les oculus au sens du 5.2.1.

5.1.2  Bâtiments d'habitation

5.1.2.1  Portes et portes-fenêtres

Sont concernées les portes et portes-fenêtres des parties communes.

5.1.2.2  Parties attenantes aux portes et portes-fenêtres

Sont concernées par les risques de heurts les parties attenantes aux portes et portes-fenêtres des parties communes :

  • sur une largeur au moins égale à l'ouverture de la porte ou de la porte-fenêtre, de chaque côté de celle-ci, et dans la limite de 1,50 m ;

  • sur la hauteur de la porte ou de la porte-fenêtre.

5.1.2.3  Parois des circulations

Sont concernées par les risques de heurts les parois des circulations des parties communes, dont la partie basse est située à moins de 1,25 m du sol fini intérieur, et qui ne sont pas protégées sur leurs faces accessibles par un dispositif de protection.

Le dispositif de protection peut être constitué par un barreaudage, une grille ou un grillage rigide présentant des vides de 0,11 m de largeur maximale.

5.1.3  Impostes

Sont concernées par les risques de heurts les impostes sans traverse inférieure et situées directement audessus du passage.

5.2  Exigences et critères

Les vitrages préconisés en 5.2.1 permettent d'éviter la production d'éclats coupants ou contondants en cas de bris, lors d'un choc accidentel entre l'usager et la paroi vitrée.

Des dispositifs de visualisation sur ces vitrages permettent de réduire la probabilité de heurts accidentels (voir 5.2.2).

Il convient de traiter les bords accessibles aux usagers (voir 5.2.3) afin limiter les risques de blessures sur des arêtes vives.

5.2.1  Nature des vitrages

Les vitrages de sécurité classés suivant la NF EN 12600 pouvant assurer la protection vis-à-vis des risques de blessure en cas de heurts sont :

  • Le verre feuilleté conforme à la NF EN ISO 12543-2, et classés au moins 2B2 ;

  • Le verre trempé conforme à la NF EN 12150-1, ou NF EN 14179-1 ou NF EN 13024-1 classés au moins 1C3 ;

  • Le verre armé limité à 0,50 m2, conforme à la NF EN 572-3, et classé au moins 3B3 ;

  • Le verre profilé armé, conforme à la NF EN 572-7, en double paroi, et d'épaisseur égale à 7 mm, avec présence de joints antichoc ;

  • Le verre profilé trempé, conforme à la NF EN 15683-1, en double paroi, et d'épaisseur égale à 7 mm, avec présence de joints antichoc.

Sauf prescriptions particulières définies au Tableau 3, relatives aux vitrages situés au-dessus des passages traversants :

  • dans le cas des doubles vitrages, les deux composants doivent respecter les exigences ci-dessus ;

  • dans le cas des triples vitrages, le vitrage central n'est pas concerné par ces exigences.

5.2.2  Visualisation

La visualisation des vitrages permet de limiter les risques de heurts. Elle vise à rendre repérable par des personnes de toutes tailles les parois vitrées situées sur les cheminements ou en bordure immédiate de ceuxci à l'aide d'éléments visuels contrastés par rapport à l'environnement immédiat.

Cette visualisation peut se présenter sous diverses formes (enlèvement de matière, sérigraphie, adhésif, film, enseigne, poignée de porte, etc. aux dimensions définies).

Ces éléments contrastés sont collés, peints, gravés ou incrustés dans les vitrages. Les motifs sont disposés à l'intérieur de deux bandes horizontales d'une largeur d'au moins 5 cm, situés respectivement à 1,10 m et 1,60 m de hauteur.

Dans le cas d'établissement recevant des enfants (école maternelle par exemple), une visualisation complémentaire du même type est appliquée à un niveau de +0.50 m.

NOTE

Les textes réglementaires relatifs à l'accessibilité du bâti s'appliquent aux bâtiments collectifs ou maisons individuelles neuves, établissements et installations recevant du public, construits ou créés.

Lorsque les vitrages visés au 5.1.1.1.1 et 5.1.1.1.2, avec effectif du local supérieur à 19 personnes, sont transparents et qu'ils se situent à la fois à moins de 0,60 m et à plus de 1,50 m du sol fini intérieur, il convient de les rendre visibles.

Figure 4  Exemples de visualisation des vitrages

5.2.3  Bords accessibles

Le traitement des bords libres accessible tel que défini au Tableau 5 permet de limiter les risques de blessure.

Tableau 5  Traitement des bords libres accessibles

Le façonnage des bords libres est de type JPI, JPP, JAI ou JAP, tel que défini dans le NF DTU 39 P1-1.

La protection du bord vertical libre sur un passage peut être réalisée :

  • soit par un stabilisateur recuit ou par un contreventement en glace trempée, disposé perpendiculairement à la glace principale ;

  • soit par un retour de façade ;

  • soit par un profilé de toute nature couvrant le chant sur toute la hauteur accessible.

Pour les vitrages simples rectangulaires de plus de 1 m2 présentant un bord libre non protégé :

  • l'épaisseur du vitrage est supérieure ou égale à 8 mm si le bord libre est inférieur à 2 m ;

  • l'épaisseur du vitrage est supérieure ou égale à 10 mm si la dimension du bord libre est supérieure à 2 m.

5.3  Cas particuliers

5.3.1  Séparations de balcon

Elles peuvent être en verre armé, en verre trempé ou en verre feuilleté, conformément à 5.2.1. Lorsque les balcons servent de circulations accessibles aux services de secours, il convient de réaliser ces séparations de balcon en verre trempé.

5.3.2  Piscines privatives à usage individuel ou collectif

Les dispositifs de sécurité font l'objet de textes réglementaires et des NF P 90-306 et NF P 90-309.