Bibliographie

Décret du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible.

Arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Arrêté du 23 juin 1978 installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public.

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Instruction technique interministérielle du 24 juillet 1987 modifiée relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (article 56, 2° b de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation.

Arrêté du 12 août 1991 portant application de la directive n° 90-396 C.E.E. relative aux appareils à gaz.

Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

Arrêté du 25 juillet 1997 modifié et circulaire du 6 avril 2001 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2910.

Circulaire du 10 juin 2005 relative aux installations classées - Application de l'arrêté du 25 juillet 1977 relatif aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910.

Arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées

NF EN 1775 Alimentation en gaz - Tuyauterie de gaz pour les bâtiments - Pression maximale de service inférieure ou égale à 5 bar - Recommandations fonctionnelles.

Spécification ATG B 67.1 - Conception, construction et installation des blocs et des postes de détente alimentant une chaufferie.

Spécification ATG B 171 - Installations domestiques après compteur.

Cahier des charges ATG C 321.4 - Mini-chaufferies à combustibles gazeux.