4 Matériels et accessoires
4.1 Dispositions générales
Lorsque des normes ou des spécifications sont rendues obligatoires par des arrêtés interministériels pris en application du décret du 23 mai 1962, les matériels et accessoires utilisés dans les installations de gaz doivent être conformes à ces normes ou spécifications. L'utilisation de toute technique ou matériel innovant devra faire l'objet d'une modification des normes ou spécifications correspondantes.
Les normes rendues obligatoires figurent à l'annexe de l'arrêté du 4 mars 1996.
Les spécifications rendues obligatoires figurent à l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié.
L'article 4 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié prévoit une procédure d'agrément préalable pour certains matériels non visés par des normes ou spécifications rendues d'application obligatoire par arrêtés interministériels, et l'obligation d'utiliser ces matériels agréés.
NOTE 2 Les matériels et accessoires utilisés dans les installations de gaz qui restent sous le contrôle du distributeur, et ne relevant pas de normes ou de spécifications rendues obligatoires, doivent répondre aux spécifications particulières du distributeur.
4.2 Tubes et tuyaux
4.2.1 Tubes en acier
Les tubes en acier doivent répondre aux spécifications ATG B 521.
Les tubes en acier inoxydable des nuances Z2 CN 18-10 et Z2 CND 17-12 doivent être conformes à la norme NF A 49-117 (tubes sans soudure) ou à la norme NF A 49-147(tubes roulés soudés).
Les tubes pour canalisations enterrées doivent être protégés extérieurement par un revêtement conforme aux normes françaises.
Les revêtements externes et internes à base de liants hydrocarbonés conformes à la norme NF A 49-702 et les revêtements externes en polyéthylène conformes à la norme NF A 49-704 satisfont à ces dispositions.
4.2.2 Tubes en cuivre
Les tubes en cuivre doivent répondre aux spécifications ATG B 524.
Les tubes bénéficiaires de la marque NF pour la conformité à la norme NF EN 1057 (A 51.120) satisfont aux dispositions de la spécification ATG B 524. Les tubes revêtus, conformes à la norme NF A 51.121 satisfont également à ces dispositions.
4.2.3 Tuyaux en plomb
Les tuyaux en plomb doivent être conformes à la norme NF A 55-411.
L'emploi du plomb n'est autorisé que pour les réparations d'installations existantes en plomb véhiculant des gaz autres que le butane ou le propane commercial, sous une pression n'excédant pas 400 mbar, et dans les limites fixées au chapitre 5.
4.2.4 Tubes en polyéthylène
L'attention est attirée sur le fait que le respect des présentes exigences a été agréé, pour les canalisations en polyéthylène, par la décision du Ministre chargé de la sécurité du gaz, n° 23745 du 22 mai 1990, dans les conditions qui y sont précisées.
Les tubes en polyéthylène doivent être conformes à la norme NF T 54-065.
Les tubes en polyéthylène bénéficiaires de la marque NF, afférente à la distribution de combustibles gazeux, satisfont aux exigences de cette norme.
4.3 Raccords
4.3.1 Raccords à jonction indémontable
Pour les tubes en acier, les raccords doivent être conformes aux spécifications ATG B 521.
Pour les tubes en cuivre, les raccords doivent être conformes aux spécifications ATG B 524.
Pour les tubes en polyéthylène, les raccords à souder doivent être conformes aux normes NF T 54-066, NF T 54-068 et NF T 54-079.
Les raccords bénéficiaires de la marque NF satisfont aux exigences de ces différentes normes.
Les manchettes d'assemblage destinées à la jonction de deux tubes de natures différentes doivent être des produits manufacturés.
4.3.2 Raccords à jonction démontable
4.3.2.1 Brides
Les brides à souder sur acier PN 10, doivent être de type à collerette et doivent être conformes à l'une des normes NF E 29-203 (type 11B) et NF E 29-204.
Les brides à souder sur acier inoxydable et les boulons permettant d'assembler les brides doivent être en acier inoxydable de même nuance que les tubes. Les dimensions des brides doivent être conformes à celles définies dans la norme NF E 29-203.
Les douilles à braser pour tube de cuivre pouvant recevoir une bride tournante doivent être conformes aux spécifications ATG B 524.
Les raccords à bride pour tube en polyéthylène doivent être conformes à la norme NF T 54-069. Les brides de gabarit PN 10 doivent être conformes à la norme NF E 29-203.
4.3.2.2 Raccords mécaniques
Les raccords-union (dits raccords 2 ou 3 pièces) ne doivent être assemblés sur les tuyauteries que par soudage ou brasage, selon la nature des tubes à assembler.
Les raccords mixtes à souder, braser ou soudo-braser, destinés à réunir deux tuyauteries de métaux différents par un élément vissé, entrent dans cette catégorie. Voir au paragraphe 5.2.2, les limites d'utilisation des raccords mécaniques.
Les raccords métal-plastique et plastique-plastique pour tube en polyéthylène doivent être conformes à la norme NF T 54-069.
Les raccords et joints plats doivent être conformes aux normes NF E 29-531 ou NF E 29-532.
Les raccords sphéro-coniques doivent être conformes à la norme NF E 29-536.
4.4 Raccords isolants
Selon les jonctions à effectuer, les raccords isolants peuvent être du type indémontable (paragraphe 4.3.1) à extrémités lisses ou à jonctions démontables (paragraphe 4.3.2).
Les raccords isolants à extrémités lisses comportent des manchettes de longueur suffisante pour permettre le soudage sans échauffement anormal de la partie isolante.
Les raccords isolants doivent être des produits manufacturés.
Pour l'utilisation des raccords isolants, voir le paragraphe 5.2.2.4.
4.5 Matériaux d'assemblage et d'étanchéité
4.5.1 Alliages d'apport
4.5.1.1 Alliages d'apport pour tube en acier
Les alliages d'apport pour tube en acier doivent être conformes aux spécifications ATG B 521.
Les alliages d'apport pour tube en acier inoxydable doivent être de même nuance que le tube.
4.5.1.2 Alliages d'apport pour tube en cuivre
Les alliages d'apport pour tube en cuivre doivent être conformes aux spécifications ATG B 524.
4.5.1.3 Alliages d'apport pour tuyaux en plomb
Les alliages d'apport pour tuyaux en plomb sont les alliages codifiés 25E1, 28E1, 30E1 et 33E1 selon la norme NF A 81-362.
4.5.2 Joints et matériaux d'étanchéité pour raccords
Les matériaux utilisés pour la réalisation des joints doivent être conformes aux normes NF EN 549, NF EN 751-1, NF EN 751-2, NF EN 751-3.
Les joints en fibre, les joints en cuir et la filasse sont interdits.
4.6 Organes de coupure et accessoires
4.6.1 Organes de coupure et accessoires implantés avant compteur
Se reporter au paragraphe 4.1 (NOTE 2).
4.6.2 Organes de coupure et accessoires implantés sur les installations intérieures
Les matériels bénéficiaires de la marque NF Gaz satisfont aux exigences de la norme correspondante.
4.6.2.1 Organes de coupure
Ils doivent être conformes aux normes ou spécifications rendues d'application obligatoire ou à défaut avoir fait l'objet d'un agrément ministériel.
4.6.2.1.1 Organes de coupure pour gaz de réseau (gaz naturel, gpl, ...)
Les robinets à tournant sphérique et à tournant conique doivent être conformes à l'une des normes :
NF EN 331,
XP E 29-135,
XP E 29-141.
4.6.2.1.2 Organes de coupure pour gpl par récipients
Ils doivent être conformes à l'une des normes :
XP M 88-771.
-
NF EN 331. Ces organes ne peuvent être utilisés sur un réseau moyenne pression qu'en présence d'un limiteur de pression situé en amont.
NOTEIl est nécessaire de mettre un limiteur de pression sur les installations existantes qui n'en sont pas munies.
XP E 29-141. Ces organes ne peuvent être utilisés sur un réseau moyenne pression qu'en présence d'un limiteur de pression situé en amont.
4.6.2.2 Détendeurs-régulateurs, inverseurs, limiteurs de pression, déclencheurs de sécurité
Ils doivent être conformes aux normes ou spécifications rendues d'application obligatoire ou à défaut avoir fait l'objet d'un agrément ministériel.
4.6.2.3 Robinets de commande d'appareil
Ils doivent être conformes aux normes ou spécifications rendues d'application obligatoire ou à défaut avoir fait l'objet d'un agrément ministériel.
4.6.2.3.1 Robinets de commande d'appareil pour gaz de réseau (gaz naturel, GPL, ...)
Les robinets à tournant sphérique et à tournant conique doivent être conformes à l'une des normes :
NF EN 331,
XP E 29-135,
XP E 29-140,
XP E 29-141.
4.6.2.3.2 Robinets de commande pour GPL par récipients
Ils doivent être conformes à l'une des normes en fonction de la distribution récipient ou réseau :
XP M 88-771,
NF EN 331 et XP E 29-135,
XP E 29-141.
Un détendeur-déclencheur conforme à la norme NF EN 13785 pour le propane et à la norme NF EN 13785 pour le butane et alimentant un seul appareil peut tenir lieu de robinet de commande.
Il y a lieu de s'assurer de la compatibilité du filetage de sortie du robinet avec celui de l'embout du tuyau flexible pour butane - propane.
4.6.2.4 Obturateurs de sécurité
Ces obturateurs sont conformes aux normes ou font l'objet d'un agrément ministériel (quels que soient les gaz utilisés).
Ils sont :
soit intégrés au robinet de sécurité (ROAI) pour le gaz de réseau,
soit intégrés au robinet détendeur-déclencheur pour les GPL distribués par récipients,
soit intégrés au robinet-déclencheur utilisé dans le cas des tiges cuisines.
4.6.2.5 Robinets d'essais
Ils doivent répondre aux prescriptions du paragraphe 4.6.2.3 concernant les robinets de commande d'appareil et sont munis d'un bouchon adapté à leur filetage de sortie, conforme :
à la norme NF D 36-111 pour les gaz de réseau (filetage G 1/2) ;
à la norme NF D 36-109 pour les GPL distribués par récipient (filetage 20/150).
4.6.2.6 Tuyaux d'alimentation des appareils d'utilisation
Les conditions d'emploi des tuyaux flexibles et tubes souples sont spécifiées dans la norme NF DTU 61.1 P3.
4.6.2.6.1 Tuyaux flexibles
Les tuyaux flexibles doivent être conformes aux normes NF D 36-100, NF D 36-103, XP D 36-112, NF D 36-121, NF D 36-123 ou NF D 36-125, ou à défaut avoir fait l'objet d'un agrément ministériel.
4.6.2.6.2 Tubes souples et abouts porte-caoutchouc
Les tubes souples doivent être conformes :
à la norme NF D 36-102 pour les gaz de réseau ;
à la norme XP D 36-110 pour les GPL.
Ils sont destinés à être raccordés sur des abouts porte-caoutchouc conformes :
à la norme NF D 36-111 pour les gaz de réseau ;
à la norme NF D 36-109 pour les GPL.
4.7 Compteurs
Les compteurs sont conformes à la réglementation des instruments de mesure.
Le choix du compteur appartient au distributeur si celui-ci le fournit, ou doit être fait en accord avec lui dans les autres cas.
4.8 Organes de protection et de repérage des tuyauteries
4.8.1 Fourreaux
Ils sont constitués de tubes métalliques, de tubes plastiques ou de tuyaux en béton, en grès ou en fibre-ciment.
4.8.2 Grillage ou dispositif avertisseur
Ils doivent être conformes à la norme NF T 54-080 et être de couleur jaune.
Ils peuvent être en polyéthylène, en fil de fer enrobé de PVC, etc.
4.8.3 Repérage
Lorsqu'il est obligatoire, le repérage des canalisations en élévation doit être réalisé conformément à la norme NF X 08-100.
4.9 Bouteilles et réservoirs d'hydrocarbures liquéfiés
Les bouteilles et réservoirs doivent répondre aux prescriptions du règlement des appareils à pression de gaz, décret du 18 janvier 1943 et arrêté ministériel du 23 juillet 1943, et textes subséquents.
4.9.1 Bouteilles
Les bouteilles doivent être conformes aux normes NF M 88-703 et NF M 88-704.
4.9.2 Réservoirs
Les réservoirs aériens ou enterrés doivent être conformes aux normes NF M 88-706 et NF M 88-708.
Les réservoirs destinés à être enterrés et placés sous protection cathodique ou sous coque plastique font l'objet de cahiers des charges agréés par le Ministère de l'Industrie.
Les postes fixes composés de réservoirs ou de conteneurs d'hydrocarbures liquéfiés doivent satisfaire aux règles techniques et de sécurité qui leur sont applicables et notamment celles définies par l'arrêté du 30 juillet 1979, si leur capacité est inférieure à 12 m³.