travaux de bâtiment - marchés privés

peinture de sols

partie 2 : cahier des clauses spéciales

Building works - Private contracts - Paint work for floor - Part 2 : Special clauses

Bauarbeiten - Private Baukontrakte - Bodenanstrichfarben - Teil 2 : Sondervorschriften

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général de l'afnor le 5 avril 1993 pour prendre effet le 5 mai 1993.

Norme reprenant le DTU 59.3 de septembre 1990 sans modifications. L'annexe 1 est contractuelle (normative).

Correspondance

A la date de publication de la présente norme, il n'existe pas de norme ou de projet de norme européenne ou internationale sur le sujet.

Analyse

La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de peinture de sols visés par la norme NF P 74-203-1 (référence DTU 59.3).

Descripteurs

contrat, peinturage, peinture, sol, bâtiment, subjectile