7 Contrôle d'exécution et réception des travaux
7.1 Exécution des surfaces de référence
L'entrepreneur informe le Maître d'ouvrage ou son représentant, au moins 15 jours à l'avance, des dates d'exécution des travaux sur les surfaces de référence prévues au paragraphe 6.3 de la norme NF P 74-204-1 (Référence DTU 59.4) (CCT).
La surface de référence [voir paragraphe 6.3 de la norme NF P 74-204-1 (Référence DTU 59.4) (CCT)] ne pourra en aucun cas être choisie dans l'appartement témoin de présentation commerciale.
7.2 Exécution des travaux de pose
L'entrepreneur de pose de revêtements communique au Maître d'ouvrage ou à son représentant son planning d'exécution des travaux de pose.
7.3 Réception des travaux
Elle s'exécute conformément aux dispositions de la norme NF P 03-001 article 15 après l'achèvement des travaux de pose de revêtements.
L'état de finition des surfaces réceptionnées sera conforme à celui prévu au devis descriptif, aux prescriptions du paragraphe 6.2 et à l'aspect présenté par les surfaces de référence exécutées suivant le paragraphe 6.3 de la norme NF P 74-204-1 (Référence DTU 59.4) (CCT).
De faibles écarts d'aspect sont acceptables et usuels dans les travaux de bâtiment.
En cas de désaccord sur la conformité des ouvrages, il sera procédé à la vérification des caractéristiques visées à l' article 7 du présent document.
En cas de non-conformité, l'entrepreneur devra procéder à ses frais aux réfections nécessaires.
Toutefois, la responsabilité de l'entrepreneur sera dégagée si, pour l'exécution des travaux de mise en oeuvre de revêtements, le Maître d'ouvrage a donné un ordre écrit contraire aux prescriptions de la norme NF P 74-204-1 (Référence DTU 59.4) (CCT), en particulier celles des articles 4, 5 et 6.
7.4 Garantie
Le régime de garantie applicable aux travaux de pose des papiers peints et de revêtements muraux est celui qui résulte de la loi du 4 janvier 1978 (garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de 2 ans à compter de la réception - article 1792-3 du Code Civil).
7.5 Entretien des surfaces
II doit s'effectuer conformément aux prescriptions du fabricant (voir annexe A de la norme NF P 74-204-1 Référence DTU 59.4) (CCT).
7.6 Fiches produits
A la demande du Maître d'ouvrage, les fiches produits lui sont transmises.