4  Dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants

4.1  Généralités

Le maître d'ouvrage désigne ses représentants ainsi que le maître d'oeuvre éventuel, et indique à l'installateur les missions confiées et les pouvoirs délégués à chacun, en particulier pour ce qui est de la coordination avec les autres entreprises.

Les éventuelles lacunes seront comblées par recours aux dispositions de la norme NF P 03-001 (cf. Article 6 dans « Règlement des contestations »).

L'entreprise titulaire du marché d'assainissement non collectif doit envers le Maître d'ouvrage, ou son représentant :

• s'assurer que la position réelle du réseau d'évacuation des eaux usées du bâtiment est conforme à celle retenue à la conception du projet (en particulier l'altimétrie) et, en cas de non-conformité, en faire part au Maître d'ouvrage ;

• relever toute difficulté rencontrée dans les implantations quelle qu'en soit la source et en faire part au Maître d'ouvrage ;

• signaler toute difficulté d'approvisionnement pouvant affecter les délais de ses commandes, selon le calendrier d'exécution.

4.2  Données essentielles

4.2.1  Reçues par l'entreprise titulaire du marché d'assainissement non collectif

Les données essentielles reçues par l'entreprise titulaire du marché d'assainissement non collectif doivent être les suivantes :

• la position et les caractéristiques de l'installation d'assainissement non collectif à mettre en place ;

• la nature de la structure traversée par la canalisation de sortie du réseau d'évacuation des eaux usées du bâtiment ;

• la nature de la structure traversée par la canalisation de la ventilation de l'installation d'assainissement non collectif ;

• les plans des bâtiments existants ;

• l'étude à la parcelle telle que définie dans la présente norme si elle a été réalisée ;

• toutes indications concernant les réseaux éventuellement présents dans la zone du projet (nature des réseaux, localisation…).

4.2.2  Fournies par l'entreprise titulaire du marché d'assainissement non collectif

La donnée essentielle fournie par l'entreprise titulaire du marché d'assainissement non collectif doit être le niveau d'entrée de la canalisation de sortie du réseau d'évacuation des eaux usées du bâtiment prise en compte dans la conception de l'installation d'assainissement non collectif.