4  Consistance des travaux objets du marché

4.1  Travaux, prestations faisant partie du marché

Sauf spécifications contraires dans les documents particuliers du marché, les travaux ou prestations suivants sont inclus :

  • la réalisation de l'étude et du suivi d'exécution des travaux de fondations profondes (mission G3 telle que définie dans la norme NF P 94-500) ;

  • l'établissement du tableau de synthèse des ouvrages de fondation reprenant pour chaque ouvrage de fondation :

    • le numéro d'identification de l'ouvrage de fondation,

    • la cote altimétrique de la plate-forme de travail,

    • la cote de nivellement de l'arase théorique,

    • la dimension, l'inclinaison et l'orientation de l'ouvrage de fondation,

    • le numéro d'identification du type d'armature ;

  • l'implantation des ouvrages de fondation à partir du plan d'exécution fourni par le bureau d'études d'exécution de l'ouvrage porté ;

  • la fourniture d'un document indiquant l'ordre ou le phasage d'exécution des ouvrages de fondations, si nécessaire ;

  • la réalisation des ouvrages de fondation relevant du DTU 13.2 ;

  • la réalisation des essais sur les ouvrages de fondations et leur interprétation, lorsqu'ils sont prévus par le DTU 13.2 ou par les pièces particulières du marché y compris toute disposition nécessaire à leur réalisation (par exemple tube de réservation pour auscultation, etc.) ;

  • le dossier des ouvrages exécutés (DOE) récapitulant, entre autres, l'ensemble des résultats obtenus.

4.2  Travaux, prestations et redevances exclus

Sauf si les documents particuliers du marché le prescrivent, les travaux ou les prestations suivants sont exclus du marché :

  • le référé préventif ou les constats des avoisinants avant démarrage des travaux ;

  • l'aménagement de la plate-forme de travail, son nivellement, son entretien, sa remise en état et sa mise hors d'eau ;

  • les clôtures, la signalisation, le gardiennage ;

  • le bornage des limites du terrain, les autorisations administratives liées aux travaux projetés, notamment autorisations de tréfonds, arrêtés et droit de voiries etc., ainsi que toute redevance y afférant ;

  • les terrassements généraux, rampes, talus, démolitions, purges et remblaiements adaptés, dépollution, et mesures de sécurité ou de protection des fouilles et talus, et travaux d'adaptation ;

  • les études et conséquences relatives à la pollution des sols, à la pollution des eaux et à l'agressivité du milieu ;

  • l'évacuation des déblais de forage ;

  • le maintien hors d'eau de la plate-forme de travail et la gestion des débits d'exhaure ;

    NOTE

    La réalisation de certaines fondations est déconseillée en présence d'un pompage ou d'un rabattement de nappe, ou en cas de traversée de nappe artésienne.

  • le diagnostic et la reprise en sous-oeuvre éventuelle des ouvrages avoisinants, ou la mise en sécurité du site lorsque sa stabilité n'est pas assurée préalablement aux travaux ;

  • la gestion des interfaces-réseaux vis-à-vis des travaux à réaliser ;

  • la recherche, le repérage, la protection, le dévoiement et, le cas échéant, la démolition, le comblement, la neutralisation et l'obturation des réseaux (y compris les réseaux désaffectés et les antennes) ;

  • le dossier géotechnique de conception (tel que décrit dans le 5.2 du DTU 13.2 - Partie 1-1) ;

  • la supervision géotechnique d'exécution (mission G4 telle que définie dans la norme NF P 94-500 ou équivalente) ;

  • les installations sanitaires générales, y compris approvisionnement en eau et électricité, en fonction des besoins de l'entreprise ;

  • la recherche, le repérage, la protection et le cas échéant la démolition d'ouvrages ou obstacles enterrés (fondations, fosses, tirants, etc.) ;

  • les dispositions constructives nécessaires à la reprise des écarts réels constatés lors du récolement, lorsque ces écarts sont dans les tolérances d'exécution prévues au marché ;

    NOTE

    La prise en compte des écarts réels peut conduire à des descentes de charges différentes de celles de la conception initiale.

  • l'exécution des massifs de tête de pieux, des chevêtres et des longrines.

Pour les travaux à proximité des talus, fouilles ou ouvrages voisins en élévation, la distance minimale de travail doit être indiquée par l'entrepreneur, et les incidences prises en compte par le Maître d'Ouvrage.

Sauf dispositions contraires du marché les prestations suivantes sont à la charge de l'entreprise de Gros-OEuvre :

  • les descentes de charges d'exécution : les sollicitations au niveau du recépage des ouvrages de fondation ;

  • les plans d'implantation des fondations (à défaut et au minimum le fichier avec extension dwg ou IFC initial issu du dossier marché et/ou utilisé lors de la mission G2) correspondant au tableau de synthèse des ouvrages de fondation ;

  • l'implantation et le piquetage général des ouvrages (hors fondations profondes) ;

  • le relevé d'implantation des fondations, plan de récolement ainsi que le recépage et le dégagement des têtes des ouvrages de fondation nécessaires à la réalisation de ce relevé ;

  • la vérification de la conservation de l'intégrité des armatures des ouvrages de fondation faisant la liaison avec celles des ouvrages portés après l'opération de recépage ;