Annexe I (informative) Principales exigences réglementaires relatives à l'hygiène des locaux

Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur.

Champ d'application : établissement où les aliments sont préparés ou remis directement au consommateur.

Titre II - Chapitre 1 ^er - Locaux

• Locaux propres et en bon état d'entretien ne devant pas entraîner de risque de contamination des aliments.

• Locaux devant permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène :

  • prévenir la contamination croisée,

  • pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière efficace,

  • permettre de prévenir le contact avec des substances toxiques,

  • offrir des conditions de température permettant d'effectuer de manière hygiénique les opérations visées,

  • être convenablement aérés, ventilés,

  • être convenablement éclairés,

  • être pourvus de moyens d'évacuation des eaux résiduaires et des eaux de lavage,

  • aires de stockage des déchets convenablement gérées.

• Méthodes adéquates utilisées pour lutter contre les insectes ravageurs.

Décret n° 91-409 du 26 avril 1991

Champ d'application : Denrées, produits ou boissons destinés à l'alimentation à l'exclusion des denrées animales ou d'origine animale.

Chapitre IV : Etablissement, alimentation en eau, locaux et matériels

Art. 11 : Les locaux doivent être convenablement éclairés, aérés, et ventilés, faciles à nettoyer et désinfecter.

Art 12 : Les surfaces en contact avec les denrées alimentaires ne doivent pas, du fait de leur conception, de leur aménagement, de leur état d'entretien, constituer ou entraîner un risque de contamination, d'altération, de souillure ou de présence de corps étrangers.

Directive 93-43/CEE du conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Prescriptions générales pour les locaux :

Les locaux par lesquels circulent les denrées alimentaires doivent :

• être propres et en bon état d'entretien,

• pouvoir être nettoyés et/ou désinfectés de manière convenable,

• permettre de prévenir l'encrassement, le contact avec les matériaux toxiques, le déversement de particules dans les denrées alimentaires et la formation de condensation et de moisissures indésirables sur les surfaces,

• permettre la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'hygiène,

• offrir des conditions de température permettant une transformation et un stockage hygiénique des produits.

Prescriptions spécifiques pour les locaux où les denrées alimentaires sont préparées, traitées ou transformées :

• revêtement de sol bien entretenu, facile à nettoyer,

• surfaces murales devant être bien entretenues, faciles à laver (matériaux étanches, non absorbantes, lavables et non toxiques - surfaces lisses),

• plafonds, faux-plafonds et autres équipements suspendus conçus, construits et ouvrés de manière à empêcher l'encrassement et à réduire la condensation, l'apparition de moisissures indésirables et le déversement de particules.