Annexe A (informative) Usage et entretien des installations de gaz

A.1 Installations intérieures

Le maintien en état des installations intérieures incombe à l'usager ou à celui qui en a contractuellement la charge, qui fera appel, si nécessaire, à un professionnel.

Les installations intérieures font l'objet d'un examen visuel et doivent faire l'objet de réparations si nécessaire.

L'entretien des appareils desservis par les installations s'effectue selon la notice du constructeur et les autres dispositions réglementaires.

Les tubes souples et les tuyaux flexibles doivent être renouvelés par l'usager dès que leur état l'exige et, dans tous les cas, avant leur date limite d'emploi marquée sur le tube ou le tuyau de façon indélébile.

A.2 Autres installations

Le maintien en état de ces installations doit être effectué par le distributeur ou son représentant selon ses prescriptions et sous sa responsabilité.

Les conduites d'immeuble et les conduites d'alimentation des chaufferies traversant un parc de stationnement (voir point 11 de l'instruction technique du 24 juillet 1987 et article 8 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié) traversant un parc de stationnement doivent faire l'objet d'une visite périodique par le distributeur, dont les résultats sont communiqués au propriétaire ou au gestionnaire de l'immeuble.