8 Mise en exécution des travaux
Quelle que soit l'importance des locaux où une installation neuve est prévue, que ces locaux appartiennent à un bâtiment neuf ou existant, l'entrepreneur ne doit commencer les travaux d'installation de gaz que si le volume des locaux et leurs conditions d'aération satisfont à la réglementation.
Voir définition du " local aéré " au paragraphe 3.50 de la norme NF DTU 61.1 P1.
L'entrepreneur doit également vérifier que les locaux possèdent ou peuvent être munis de moyens d'évacuation des produits de la combustion et de dispositifs de ventilation conformes aux prescriptions des normes NF DTU 61.1 P4, NF DTU 61.1 P5 et NF DTU 61.1 P7. En cas de non-conformité, il doit en informer le maître d'ouvrage.
Ces obligations s'appliquent également aux parties modifiées d'installations existantes et complétées. Elles ne s'appliquent pas aux parties conservées d'une installation existante, adjacente à des parties nouvelles ou remplacées.
Dans les immeubles existants, en ce qui concerne les conduits d'évacuation des produits de combustion, l'entrepreneur devra, pour l'application des dispositions de l'alinéa précédent, vérifier ou faire vérifier la vacuité de ces conduits et leur étanchéité.
En outre, si les conduits ont déjà été utilisés, le ramonage préalable à la mise en service est nécessaire.
L'ordre de service de commencer l'exécution des travaux est envoyé à l'entrepreneur au moins quinze jours avant la date fixée contractuellement comme début du délai d'exécution des travaux d'installation de gaz.
La délivrance de cet ordre de service est assujettie à l'avis favorable du distributeur au vu de l'état descriptif qui lui a été remis, en application de l'article 5 ci-dessus.
L'entrepreneur doit alors s'assurer que l'état du chantier lui permet de commencer ses travaux.
S'il n'en est pas ainsi, il en avise le maître d'ouvrage, au plus tard à la date fixée comme début du délai contractuel.
La décision du maître d'ouvrage fera l'objet d'un nouvel ordre de service qui reportera le délai d'exécution en fonction de la date à laquelle les travaux pourront effectivement commencer.