Annexe A (informative)  Recommandations pour la rédaction des documents particuliers du marché

Dans le dossier de consultation des entreprises, il convient que figurent, entre autres, les précisions suivantes :

A.1  Dans le marché de travaux d'exécution des portes et portails

  • la description des ouvrages précisant leur type, les dimensions, les matériaux constitutifs, les quincailleries, les quantités, leur emplacement et le type de pose (applique, tunnel, etc.) ;

  • la présence d'un cuvelage, d'une étanchéité, d'une isolation (flocage, faux plafond, etc.), d'un drainage ;

  • la nature et l'épaisseur des parties transparentes éventuelles ;

  • le type de motorisation pour les fermetures motorisées ;

  • le mode de fonctionnement de la fermeture ;

  • le type d'utilisateur et l'accessibilité au public de la fermeture ;

  • la fréquence d'utilisation prévue de la fermeture ;

    NOTE

    En bâtiment collectif d'habitation, lorsqu'une fermeture sert à l'entrée et à la sortie des véhicules, la fréquence de fonctionnement est estimée au double du nombre d'emplacements.

  • dans le cas d'une porte, la classe de résistance au vent requise telle qu'indiquée dans le FD DTU 34.3 ;

  • les performances thermiques (Ud) ainsi que le mode de justification des caractéristiques des ouvrages conformément à l'article 7 du présent document ;

  • les plans et dessins définissant les caractéristiques dimensionnelles du support sur lequel se raccordent les fermetures ;

  • la charge admissible des supports ;

  • la nature et la disposition des matériaux composant ce support ;

  • la nature des fixations au support. À défaut de cette précision, il appartient à l'entrepreneur de la définir lui-même et de la spécifier dans son offre ;

  • le type de calfeutrement éventuel retenu ;

  • la nature de l'habillage éventuel ;

  • les finitions prévues et les protections éventuelles des ouvrages à la charge de l'entrepreneur ;

  • les dispositions prévues pour le stockage ;

  • le calendrier général ;

  • les conventions de règlement si elles diffèrent de la norme NF P 03-001.

L'ordre de priorité des pièces constitutives du marché dépend de chaque marché et peut être défini dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

A.2  Dans le marché de travaux de réalisation des supports (gros-oeuvre)

Les DPM précisent la nécessité éventuelle d'un ouvrage complémentaire selon le 3ème alinéa du 4.2.2 du présent document, relatif au support.