Annexe A (informative) 

Indépendamment des prescriptions du présent document, les installations doivent être conformes aux textes les concernant, notamment :

• Circulaire du 9 août 1978 modifiée relative à la révision du règlement sanitaire départemental type.

• Arrêté interministériel du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation.

• Arrêté du 29 novembre 2000 - caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

• Arrêté du 29 novembre 2000 Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments.

• Décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

• Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels.

Cette liste n'est pas exhaustive. Les textes cités sont ceux en vigueur à la date de publication du présent document. Il convient de les vérifier au moment de son application.