Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome)

Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales

Partie 2 : Cahier des clauses administratives spéciales types

Private (indepenent) sewerage systems — For private duvelling houses comprising up to 20 rooms — Part 2 : Contract bill of special administrative model clauses

Private Kleinkläranlagen — Für private Wohnhäuser (bis 20 Wohnräume) — Teil 2 : Sondervorschriften

Statut

Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR.

Correspondance

À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux de normalisation internationaux ou européens traitant du même sujet.

Résumé

Le présent document propose des clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux de mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif, dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1 (CCT).

Descripteurs

Thésaurus International Technique : bâtiment, logement d'habitation, assainissement, évacuation d'eau, évacuation d'effluents liquides, traitement de l'eau usée, marché de travaux, cahier des clauses spéciales, mise en oeuvre, coordination, donnée.