4 Données techniques essentielles à fournir à l'entreprise d'étanchéité

Dans le cas où les données techniques essentielles visées à l'article 4 de la NF P 84-208-1 (CCT du DTU 43.5) ne sont communiquées à l'entreprise qu'après l'appel d'offres, s'il y en a un, mais avant la signature du marché, l'entreprise peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit la modifier en fonction des données nouvellement connues ;

• soit la retirer.

Dans le cas où ces données essentielles ne sont communiquées par le maître d'ouvrage qu'après la signature du marché, signature qui a dû être accompagnée de la présentation par l'entreprise d'étanchéité des données sur lesquelles son offre est basée, l'entreprise peut :

• soit confirmer son offre ;

• soit demander qu'un avenant intervienne, fixant les prix sur la base de données nouvellement connues. En cas d'impossibilité d'un accord sur cet avenant, le marché sera nul de plein droit ;

• soit retirer son offre et le marché sera alors nul de plein droit.

  Il est entendu que la communication des données ayant servi de base à l'offre ne constitue qu'une référence pour les calculs des coûts et pas une proposition de solution technique sur laquelle l'entreprise se serait engagée.