Annexe E (informative) Mémento pour la rédaction du dossier de consultation et l'établissement du marché

Le dossier de consultation des entreprises d'étanchéité doit comprendre :

• tout document relatif aux travaux antérieurs (travaux d'origine, nombre de réfections, etc.) ;

• les conclusions de l'étude préalable (cette étude n'est pas du ressort de l'entreprise d'étanchéité), notamment en ce qui concerne :

  • la nature et l'état de la structure ou ossature du bâtiment ainsi que des éléments porteurs de la toiture,

  • la capacité de ces ouvrages à supporter les charges supplémentaires apportées par les nouveaux ouvrages,

  • l'occupation des locaux sous-jacents, ainsi que les caractéristiques pouvant influer sur l'état de la construction : hygrométrie, ambiance intérieure, etc. ;

  • la continuité de l'étanchéité lorsque le choix est fait de ne pas déposer les massifs supportant des équipements très lourds ou ne pouvant pas être déposés ;

• la description des travaux confortatifs ou modificatifs qui seront éventuellement réalisés sur la toiture ou les ouvrages environnant cette dernière avant l'intervention de l'entreprise d'étanchéité, notamment ceux nécessaires à la stabilité des structures et éléments porteurs en bois, métal, béton ou maçonnerie ;

• la désignation des ouvrages à traiter et leur localisation ;

• la destination de la toiture avec l'implantation des différentes zones éventuelles (accessible, technique, jardins, etc.) ;

• la désignation et la localisation des équipements et massifs qui doivent rester en place ainsi que les dispositions retenues pour assurer la continuité de la fonction étanchéité - ces dernières peuvent concerner d'autres corps d'état (charpentier, couvreur, ...) ;

• la valeur de la résistance thermique surfacique et linéique de la toiture à obtenir ;

• l'indication de l'existence de planchers chauffants ;

• la confirmation du maintien ou non d'une activité dans les locaux sous-jacents pendant les travaux ;

• des informations sur la présence éventuelle d'ouvrages en sous face de toiture (plafonds suspendus, etc.) ;

• la définition de la zone de vent, de la nature du site ;

• des informations sur le type d'atmosphère extérieure et les rejets éventuels en toiture ;

• l'indication des accès au bâtiment et en toiture et les possibilités de branchement en fluides et énergies ;

• en cas de terrasse-jardin existante, l'affectation de la terre végétale, des végétaux, des murets : évacuation ou réemploi ;

• en cas de terrasse accessible protégée par éléments préfabriqués amovibles et en bon état existants, l'affectation des éléments de protection : évacuation ou réemploi ; lorsque leur réemploi est prévu, le maître d'ouvrage, après s'en être assuré, atteste par écrit que ces éléments sont conformes à la norme en vigueur en fonction de la destination de la terrasse après réfection ; le maître d'ouvrage précise, en tenant compte des normes en vigueur, si les éléments sont réemployés ;

• en cas de terrasse accessible protégée par dalles sur plots existantes en bon état, l'affectation de ces dalles : évacuation ou réemploi ; lorsque le réemploi de ces dalles est prévu le maître d'ouvrage, après s'en être assuré, atteste par écrit que ces dalles sont conformes à la norme en vigueur pour l'utilisation prévue et le stipule dans les DPM ; le maître d'ouvrage précise, en tenant compte des normes en vigueur, si les éléments sont réemployés ;

• les limites des prestations au raccordement avec la façade existante [en référence à la norme P 84-404 (DTU 42.1) " Réfection de façades en service par revêtements d'imperméabilité à base de polymères " ;

• les mesures envisagées par le maître d'ouvrage pour les travaux accessoires en toiture qui ne sont pas du ressort de l'entreprise d'étanchéité :

  • la dépose et la repose des ouvrages de circulation des équipements mobiles divers et de ces équipements eux-mêmes et de leur câblerie (rails, chemin de circulation, chariots supports de nacelle, câbles électriques, etc.),

  • les travaux de démolition et d'évacuation des protections lourdes en béton armé des parkings pour véhicules lourds,

  • la dépose et la repose des antennes, paraboles, paratonnerres, enseignes, etc.,

  • la dépose et la repose des équipements lourds (voir paragraphe 6.1),

  • les travaux de peinture et de protection diverse éventuelle (fongicide, insecticide, etc.) des structures,

  • la dépose et la repose des surtoitures,

  • la dépose et la repose des porte-neige ;

• les conditions particulières liées à l'exploitation et l'environnement du bâtiment (permis de feu, présence de câbles électriques aériens ou non, etc.) ;

• la description des nouveaux ouvrages dans les conditions des textes concernés.